Contrats de syndic : la bataille des chiffres

Dur d'être copropriétaire aujourd'hui... Qui croire ? En deux semaines, pas moins de cinq études aux résultats divergents ont été publiées sur la conformité des contrats de syndics avec l'avis du Conseil National de la Consommation de septembre 2007. La CLCV avait dégainé la première le 11 mars, en dénonçant le fait que 87% des syndics ne respectait pas les règles de conduites émises. Le 17 mars, l'Association des Copropriétaires (l'UNARC), prise de court par la sortie "surprise" de ces chiffres, publie les siens dénonçant le fait que sur 1042 contrats étudiés par ses soins, moins de 13% sont entièrement conformes. Cette semaine, c'est au tour des magazines 60 millions de consommateurs et Le Particulier*, d'enfoncer le clou. Ainsi, pour les premiers, "Sur 230 contrats étudiés, seule une douzaine a été jugée conforme". Les seconds estiment quant à eux que "20% des syndics ignorent les prescriptions du CNC sur l'intégration dans les honoraires de gestion courante des tâches jusqu'alors facturées en supplément".

Les syndics se défendent

Et les principaux intéressés me direz-vous ? Ils tentent de se défendre... Et par les mêmes moyens ! La Fnaim (Fédération Nationale de l'Immobilier) publie ainsi ce 24 mars sa propre étude, et avec quels chiffres ! Selon son enquête, près de 100% des 400 contrats étudiés au mois de février dernier auprès de ses adhérents seraient conformes ! Un chiffre qui confirmerait ainsi d'après elle, celui de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fin 2008 (89% de conformité), et permettrait de battre en brèche les allégations récentes. Du côté de l'Unis, l'Union des syndicats immobiliers, c'est "l'écœurement" qui prédomine. "J'ai un sentiment d'écœurement, a ainsi déclaré Serge Ivars à l'AFP, son président, Aussi bien sur la forme que sur le fond, l'article de 60 millions de consommateurs est outrancier".

Appel à l'Etat

Quant à l'Etat, pour l'instant c'est silence radio. Les associations de consommateurs réclament pourtant à Luc Châtel, le secrétaire d'état à l'Industrie et à la Consommation, un arrêté pour fixer "clairement la règle du jeu" et empêcher "tout débordement" , selon les mots de l'UNARC. Une mesure promise après la publication de l'avis du CNC, si les syndics ne jouaient pas le jeu. Pour la Fnaim, interrogée par l'AFP, "Une telle décision de la part du gouvernement serait perçue comme une marque de défiance à l'égard des milliers de professionnels qui pratiquent au quotidien le métier de gestionnaire de copropriété et qui viennent de démontrer leur attachement à plus de transparence". Tous les regards se tournent maintenant vers la DGCCRF, dont l'étude officielle, pourtant prévue fin décembre 2008, se fait toujours attendre. *Dans leurs numéros datés du mois d'avril en kiosque ce mardi