Location immeuble immobilier © MAP
L'Unarc et l'UFC-Que Choisir dénoncent dans un communiqué commun publié ce jeudi "la lenteur" du projet de loi sur les syndics et demandent expressément à la Chancellerie de "s'engager sur un calendrier précis." Du côté des professionnels, place aux Etats Généraux.
Les associations de consommateurs refusent que le projet de loi sur les syndics - annoncé depuis juin 2010 qui a été depuis, repoussé maintes fois - ne devienne l'Arlésienne du gouvernement. Elles ont décidé de faire une nouvelle fois cause commune pour interpeler le Garde des Sceaux, dans un communiqué publié ce jeudi. Une tribune où elles dénoncent "l'extrême lenteur du projet", entretenue selon elles par "les chambres professionnelles de syndics pour tenter d'empêcher l'adoption du texte."
Et de rappeler comment, sous cette "pression", l'avant-projet a déjà été "en partie vidé de sa substance et dilué dans un deuxième projet de loi plus global sur 'l'entremise et la gestion immobilière". En cause notamment, la disparition de la fameuse obligation de compte séparé.
Les associations demandent donc au ministre de la Justice de définir un calendrier précis pour que le texte soit adopté avant la fin de la mandature. "L'absence d'avancées législatives est aujourd'hui une grave carence qui doit être comblée sans délai" déclarent-elles. Les "États généraux des professions immobilières" * ne seraient d'ailleurs, selon elles, qu'une manœuvre de plus des professionnels pour "retarder encore le processus."
A noter que fin novembre, il était encore question d'une présentation au Parlement pour le printemps.
Projet de loi sur les syndics : la réforme se fait toujours attendre
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*Les Etats généraux des professions immobilières sont lancés
Six mois après l'annonce par la Chancellerie d'un projet de loi sur les syndics de propriété, les professionnels de l'immobilier ont mis en place, début janvier, leurs Etats généraux. Ces réunions rassemblent la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI). "La Chancellerie a concocté un avant projet de loi dans le secret de son cabinet", déplore René Pallincourt, président de la Fnaim. Les trois organisations, qui représentent "deux tiers des cartes professionnelles" selon lui, ont donc entrepris de se concerter afin de soumettre leurs propositions au garde des Sceaux, avant que le projet de loi n'arrive au Parlement. Ce texte portera sur les syndics de copropriété, mais aussi sur la profession immobilière dans son ensemble. Car, si l'idée originale de l'avant-projet de loi était de réformer les syndics, l'objet des Etats généraux organisés par les organisations immobilières est d'englober également la transaction et la gestion. "Nous allons auditionner les consommateurs, les professionnels et les hommes de lois pour présenter au gouvernement un texte portant sur quatre points fondamentaux : l'éthique, la formation professionnelle, la discipline, ainsi qu'une dimension économique afin d'expliquer comment est faite la facture des syndics", indique René Pallincourt. Il ajoute que "des efforts ont déjà été faits dans ce sens mais ils ne sont pas perçus par le grand public". en réponse à l'intention prêtée par les association de "retarder le processus", les fédérations immobilières, de leur côté, se défendent de jouer la montre. "Nous ne cherchons pas à gagner du temps auprès de la Chancellerie, mais nous voulons profiter de cette opportunité pour faire entendre notre voix", explique ainsi René Pallincourt. M. Desgré