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Les ascenseurs © G.N. Batiactu
Si l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes estiment eux qu'il n'est pas "souhaitable". De son côté, Cécile Duflot, tranchera au plus tard "mi-mars" prochain. Pour le moment, la date limite des travaux est fixée au 3 juillet 2013. Explications et réactions.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, tranchera avant "mi-mars" sur la nécessité ou non de repousser la date limite de la seconde tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, actuellement fixée au 3 juillet 2013, un sujet sur lequel s'affrontent les fabricants d'ascenseurs et les associations de copropriétaires. Pour le moment, la date limite des travaux est donc bien fixée au 3 juillet 2013.
Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l'échéance de juillet 2013 porte particulièrement sur les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur et la protection contre les risques électriques, rappelle au ministère du Logement, la Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages. Une troisième tranche plus réduite de travaux est encore prévue avant mai 2018 selon la loi "Sécurité des ascenseurs existants" (SAE) de 2003.
Pour report de l'échéance
Cependant, l'Union sociale pour l'habitat (USH), et les associations de responsables de copropriétés, l'Arc et l'Unarc, ont demandé début février une nouvelle fois à la ministre du Logement, de repousser la date limite de la seconde tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs. L'Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) se déclare de son côté, dans un communiqué, certaine que la ministre du Logement "va enfin satisfaire à la demande de reporter d'un an le délai". L'association estime "qu' il va pouvoir faire jouer une vraie concurrence et faire baisser les prix". Elle va recommander à ses membres de voter les travaux et "s'ils le peuvent, de payer un acompte avant le 31 décembre pour bénéficier du taux réduit de TVA à 7%", avant le relèvement à 10% prévu en 2014. Et elle souligne de nouveau aux côtés de l'Arc que "40% des ascenseurs ne seront pas mis en conformité au 3 juillet 2013 - fin de la deuxième période de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE)- soit 115.000 appareils sur les 290.000 concernés."115.000 appareils restent "à sécuriser"
En revanche, les ascensoristes, la Fédération des ascenseurs (FA), et la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca): contre-attaquent en estimant que ce report n'est pas "souhaitable". La Fédération des Ascenseurs, qui regroupe 150 entreprises indépendantes et 90% du secteur, soit 20.000 salariés, a reconnu lundi 18 février que seulement 60% des travaux de la deuxième tranche étaient réalisés fin 2012, et que 115.000 appareils restent "à sécuriser" sur un total de 490.000 accessibles aux personnes. Découvrez la suite de l'article dédiée à la sécurité des ascenseurs en page 2.Sécurité des ascenseurs : le report des travaux encore en suspens
16.500 appareils ne respectent pas les normes
ascenseur © MD - Batiactu
Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs, souligne que, "pour l'heure, aucune décision n'est prise !" D'après lui, "40 % des appareils restent à mettre en sécurité. Nous évaluons donc à 60.000 le nombre d'ascenseurs qui nécessitent un arrêt total de fonctionnement ou un remplacement." Et 16.500 appareils ne respectent pas selon lui les normes, dix ans après le vote de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE).
Au rythme de 15.000 appareils en conformité par trimestre et pour bien faire, elle estime qu'il faudrait que le ministère du Logement opte pour "une solution intermédiaire, avec un maintien de l'échéance de juillet 2013 pour la souscription des contrats d'entretien et un report de quelques mois pour l'exécution de travaux".
Et Jean-Luc Detavernier de préciser : "Nous sommes donc bien favorables au maintien de la deuxième échéance des travaux au 3 juillet prochain pour la passation des commandes et à l'octroi d'un délai supplémentaire de 6 à 9 mois pour la réalisation des travaux." D'après les ascensoristes, cet aménagement permettrait aux copropriétés de bénéficier du taux réduit de TVA à 7% applicable jusqu'à la fin de 2013 tout en l'assurant que les ascensoristes aient le personnel nécessaire pour exécuter les travaux.
D'après les entreprises ascensoristes, "il ne sera d'ailleurs pas possible de finaliser tous les travaux de la deuxième tranche avant juillet" surtout que de nombreuses assemblées générales de copropriétaires n'ont pas encore voté de résolution permettant de réaliser ces travaux souvent coûteux. La Fédération les estime aux alentours de 15.800 euros en moyenne.
Pas d'accident mortel en 2012
En parallèle, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) refuse, dans un communiqué, tout report affirmant que "ces travaux sont importants, tant pour la sécurité que pour l'amélioration de l'accessibilité, notamment la précision d'arrêt". Découvrez la suite de l'article dédiée à la sécurité des ascenseurs en page 3.16.500 appareils ne respectent pas les normes
Quel impact économique ?
Quel impact économique ? - ascenseur © MAP
"Nous insistons sur le fait que ces travaux sont importants, tant pour la sécurité que pour l'amélioration de l'accessibilité - notamment la précision d'arrêt - et la fiabilité des ascenseurs, rappelle Alain Zeliszewski, président de la FIEBCA. Les appareils visés par la l'échéance 2013 ont, pour la plupart d'entre eux, plus de 30 ans. Les accidents ont baissé grâce aux travaux effectués dans le cadre de l'échéance de 2010. C'est bien. Mais nos contrôles techniques montrent que certains appareils méritent des travaux ou des opérations de maintenance urgents". Décaler significativement les échéances reviendrait selon la FIEBCA à changer l'ordre de priorité des dépenses des propriétaires pour plusieurs années, c'est-à -dire arrêter durablement la mise en sécurité du parc.
Pour la première fois il n'y a eu en effet aucun accident mortel - ni d'usager, ni de technicien- en 2012, a souligné également Jean-Luc Detavernier, délégué général de la FA. "Malgré la fin d'année 2011 en raison d'un accident dramatique sur un chantier en Essonne causant la mort d'un ouvrier, nous avons enregistré une baisse de 50% du nombre d'accidents entre 2006 et 2012", observe-t-il.
Vers un impact économique ?
Par ailleurs, la confrontation sur la date de fin des travaux a aussi un impact économique. En 2012, les ascensoristes ont réalisé un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros, en baisse de 6% par rapport à 2011, dont 70% en maintenance et modernisation. Ce segment de marché est d'autant plus important pour les entreprises que celui de l'installation des ascenseurs neufs -seulement 11.500 en 2012- a reculé de 5% par rapport l'année précédente et va continuer de chuter en 2013. "Si on conjugue une baisse du bâtiment neuf, plus un risque de démobilisation des propriétaires, 2.000 emplois dans notre secteur pourraient être touchés", avertit Jean-Luc Detavernier. Et un encombrement du marché risque de se présenter lorsqu'il faudra redémarrer."
Quel impact économique ?
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