Syndics : un contrat sur deux abusif pour l'Arc

Il y a six mois, les associations avaient déjà alerté l'Etat concernant la non conformité des contrats de syndics. En Juin, l'Arc avait même proposé six mesures pour redorer l'image des syndics. Peine perdue. Depuis, rien n'a changé ou presque : la DGCCRF (Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) continue d'affirmer que 92% des contrats de syndics sont conformes. Faux, rétorquent les associations. L'échantillon proposé n'est pas représentatif, selon l'Arc, qui enfonce le clou en publiant une contre-enquête établie à partir de 2500 contrats, soit un quart de l'échantillon français.

Des chiffres indulgents

Un contrat sur deux est abusif, martèle l'Arc dans sa dernière étude, publiée jeudi dernier. Un résultat indulgent selon l'association qui a considéré comme "conformes" les contrats dans lesquels manquaient jusqu'à quatre tâches de la gestion courante. Si le sondage s'était strictement reporté à l'avis du Conseil national de la consommation (CNC), qui avait édicté en tout quarante-quatre tâches à suivre, fin 2007, plus de 95% des contrats auraient finalement été déclarés irréguliers. Dans le détail, les disparités sont grandes et varient suivant le type de syndic et sa localisation. Ainsi, 67% des gestionnaires d'immeubles indépendants sont non conformes. Un chiffre qui tombe à 57% des petits et moyens syndics qui représentent tout de même 68% des lots. Quant à la palme d'or des abus, elle revient à Paris et à sa région avec 63% de contrats irréguliers dans la capitale et pour le reste du territoire francilien.

De nombreux manquements

Les syndics font l'impasse sur un grand nombre de recommandations du CNC : l'élaboration de l'ordre du jour et du budget avec le conseil syndical est souvent "oublié" (dans 50% des cas), le résumé du procès verbal n'est pas affiché (58%) et la visite de la copropriété est effectuée moins d'une fois sur deux. Pire, en plus de ces manquements, les surfacturations vont bon train. Des honoraires supplémentaires sont en effet couramment demandés, par lot, en cas de tenue d'un compte bancaire séparé (63%). Des honoraires de prise en charge de la copropriété sont également réclamés (52%), tout comme des forfaits administratifs coûteux intégrant des dépenses courantes en plus des frais de photocopies et de timbres (48%). Pour y remédier, l'Arc, relayée par l'UFC-Que Choisir, réclame un texte réglementaire pour améliorer les imprécisions du CNC et contraindre les syndics à suivre son avis. Reste à savoir si l'Etat, qui avait préféré mettre en garde les syndics en brandissant le spectre d'un arrêté ministériel en 2008, est à présent prêt à légiférer. Pour en savoir plus, cliquez ici : Contrats de syndics : et maintenant, une affaire de caricatures Contrats de syndic : la bataille des chiffres Six mesures pour améliorer l'image des syndics