Défiscalisation-rapport
L'investissement locatif à l'étude
Un rapport remis en février au Ministère du logement évalue les dispositifs d’aide à l’investissement locatif. Les pouvoirs publics sont en train de réfléchir à la manière de recentrer les systèmes en vigueur. Des propositions concrètes devraient être faites en mai.
Un rapport "dressant le bilan de l’application des aides fiscales en faveur de l’investissement locatif" devait être réalisé avant le 15 septembre 2007. Il a finalement été remis au Ministère du logement avec six mois de retard. Le document n’en demeure pas moins très instructif. Il met notamment en exergue les effets réels de ces mesures sur l’investissement locatif, et en pointe les limites.
Programmes d’investissement inadaptés
De 1995 à 2005, "environ 471.000 logements ont été vendus par les promoteurs sous le régime d’un avantage fiscal favorisant l’investissement locatif, ce qui représente 48% des ventes totales" , précise le dossier. Fiscalement très séduisant pour les contribuables, l’investissement locatif coûte néanmoins relativement cher à l’Etat (environ 15.700€ par logement avec le Robien et 16.400€ par logement avec le Borloo populaire) et pour un résultat qui n’est pas toujours celui escompté. Le rapport, qui se base notamment sur des études menées par les ADIL (agences départementales pour le logement), souligne des "phénomènes de productions manifestement excessives dans certaines zones limitées, et de productions mieux adaptées dans d’autres" . Le choix géographique des programmes de défiscalisation ne paraît donc pas "parfaitement satisfaisant" . La défiscalisation immobilière devrait donc prochainement faire l’objet de réajustements.
Projet en gestation
Le document de révision générale des politiques publiques (RGPP) remis le 4 avril, prévoyait clairement un recentrage des dispositifs Borloo et Robien "dans des conditions qui restent à définir, sur les zones pour lesquelles elles ne créent pas de surproduction par rapport au marché local" . Depuis, le Ministère du logement planche sur la question, même si le projet est pour le moment "en gestation" . "L’idée est de recentrer le dispositif Robien dans un premier temps. Pour le Borloo, on verra ensuite" , précise le Ministère interrogé par MAP. "Nous souhaitons adapter le zonage dans les localités où les besoins en logement se font sentir" . Il s’agirait donc de faire évoluer l’actuelle zone C en faisant passer certaines villes en zone B2, et en supprimant d’autres villes. "Dans l’absolu on essaye de faire en sorte que l’on ne finance plus de Robien là où il n’y a pas de tension" .
Des arbitrages devraient être présentés en mai, à l’occasion du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Pour le reste, un texte réglementaire ou législatif devrait être finalisé d’ici à la fin de l’année.
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