Bon à savoir
La durée de conservation des papiers administratifs
Banque, assurance, logement… Des papiers, encore des papiers ! Certains doivent être conservés, d’autres non. Vous ne savez pas lesquels et combien de temps ? Pour les papiers concernant votre logement, suivez le guide.
Saviez-vous que votre responsabilité peut être engagée pendant 10 ans pour votre logement comme pour votre automobile ? Que l’administration fiscale remonte trois ans en arrière pour tout redressement ? Alors oui, vous vouliez faire de la place chez vous. Oui, les vieux papiers c’est ce qui en prend le plus. Mais, avant de les jeter à la poubelle, faites le tri ! Certains doivent être conservés ! La durée de conservation dépend notamment de la prescription de l’action en justice éventuelle, liée à l’acte administratif.
Les actions liées au paiement de créance se prescrivent en règle générale au bout de trente ans, mais il existe des cas particuliers. Par exemple, la Documentation Française rappelle qu’il faut conserver les factures d’énergie pendant cinq ans, d’eau pendant quatre ou deux ans, selon que le fournisseur est public ou privé et le téléphone pendant un an. Pour ce qui concerne le logement, l’acte de propriété doit être conservé jusqu’à sa cession évidemment. Quant aux factures des agents immobiliers, gardez-les précieusement pendant dix ans.
Certains actes permettent de se justifier auprès de son assurance, de fait, le certificat de ramonage se conserve un an. En cas de travaux, tout papier doit être rangé pour au moins dix ans afin de pouvoir prétendre aux garanties (la commande, le contrat passé, la réception des travaux, l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes).
Un doute ? Les services publics vous renseignent
En cas de doute, renseignez-vous auprès de services publics spécialisés, qui vous renseigneront. Par exemple, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) propose sur son site internet une fiche pratique les récapitulant pour 9 domaines : assurance, automobile, banque, famille, impôts et taxes, honoraires, logement, santé et vie professionnelle. Idem sur le site service-public.fr. Avant de jeter vos papiers, vous y penserez à deux fois !
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) - papiers à conserver
Les fiches pratiques service-public.fr - délais de conservation des papiers.
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