"Ventes à la bougie"
Les ventes aux enchères judiciaires
Les ventes aux enchères judiciaires de biens immobiliers interviennent en cas de saisie immobilière ou de succession litigieuse. Encadrées par un juge, elles sont ouvertes aux particuliers, qui doivent être accompagnés d’un avocat.
On l’ignore souvent mais les tribunaux sont aussi des lieux de ventes aux enchères. Ces ventes publiques de biens immobiliers sont ouvertes aux particuliers et professionnels, sous l’autorité d’un juge. Organisées dans l'enceinte des tribunaux, les ventes judiciaires datent de l’antiquité. On y fait référence en utilisant l’expression de «ventes à la bougie», car une bougie marque le début et la fin de l’enchère.
Les ventes aux enchères de biens immobiliers sont réalisées dans le cadre d'une saisie immobilière, d'une liquidation judiciaire ou encore d'un partage judiciaire. Le cas le plus courant est celui d’un débiteur surendetté incapable de rembourser son prêt immobilier. L’objet du prêt en question est alors mis aux enchères afin que le produit de la vente soit versé au créancier. On parle dans ce cas de saisie immobilière, pratiquée notamment par les banques, qui se remboursent ainsi sur le fruit de la vente.
Publicité obligatoire
Autre cas de figure, lors d’un litige concernant une succession, certains héritiers peuvent demander la mise en vente des biens de la succession et toucher leur part en numéraire. C’est ce qu’on appelle le partage judiciaire. Dans tous les cas, ces litiges se règlent par la mise en vente de biens immobiliers. On parle alors de « ventes judiciaires ».
Celles-ci font l'objet d'une publicité obligatoire auprès du public, par voie d'affiches sur les lieux de saisie, à la mairie, au tribunal, dans des journaux d'annonces légales ou dans les journaux locaux et nationaux. Il est possible pour un particulier désirant acquérir un logement de visiter les bien proposés lors d’une vente judiciaire. Ces visites doivent être strictement encadrées, organisées par l'avocat poursuivant, et conduites par un huissier.
Accompagné d’un avocat du barreau
Les particuliers participant aux enchères doivent être accompagnés d’un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères. Cet avocat vous demandera une garantie financière couvrant les frais de vente, les droits fiscaux, ses honoraires ainsi que 10 % de l'enchère maximum que vous souhaitez porter. L’avocat étudiera avec vous la meilleure stratégie pour enchérir.
Si vous sortez vainqueur de l’enchère, vous avez trois mois pour payer votre bien. Si vous ne le faîtes pas dans les délais, le bien est remis en vente aux enchères. Enfin, dans le cas où les lieux sont occupés sans titre par des tiers, des «squatteurs», vous êtes en droit d’engager une procédure d'expulsion auprès du tribunal.
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