Fiscalité
Les villes, les loyers et les locataires
Dans le cadre des dispositifs Robien et Borloo, les villes françaises sont regroupées en quatre zones qui conditionnent le plafond de loyer (à respecter pendant la période d'amortissement), et en Borloo, le plafond de ressources du locataire.
Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement seulement, en fonction de la surface habitable du logement (cette dernière peut être augmentée de la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m² par logement).
Classement géographique des communes
Plafonds de loyers
Plafonds de ressources du locataire en Borloo
Pour les baux conclus en 2007, les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous en fonction du lieu de location :
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