Tout savoir sur l'assurance habitation

L'assurance habitation est une assurance dédiée aux habitations des particuliers. Son objectif est de couvrir les locaux, les objets et la responsabilité civile de ses occupants en cas de sinistre ou de vol. Lorsqu'une tempête endommage la toiture de sa maison, l'assurance habitation s'engage, par exemple, à indemniser le propriétaire du montant des dégâts. Elle protège également les objets de valeur de toutes dégradations ou de vol. En outre, elle comprend une garantie de responsabilité civile. En cas d'incident causé chez le voisin comme un dégât des eaux, cette garantie se substitue au responsable et indemnise la victime

Selon le code des assurances, l'assurance habitation est obligatoire chez le locataire qui devra souscrire une garantie minimale. En revanche, elle ne l'est pas chez les propriétaires mais elle est fortement conseillée. En cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, les dégâts causés à autrui seront entièrement à sa charge. Toutefois, il existe des exceptions : l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les locations meublées, saisonnières ou logements de fonction.

Pour les locataires, l'assurance "risques locatifs" est la garantie minimale du logement. Elle couvre les dommages en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Néanmoins, cette assurance ne couvre que les dégâts occasionnés à l'immeuble et ne protège pas les biens du locataire. Les dommages causés aux voisins ne sont pas non plus compris et doivent faire l'objet d'une autre garantie, appelée "recours des voisins et des tiers". L'assurance "recours des voisins et des tiers" est souvent proposée en même temps que la garantie "risques locatifs". Son objectif : couvrir les dégâts produits chez soi et qui endommage les biens de son voisin. Là non plus, les biens du locataire ou propriétaire ne sont pas protégés par cette assurance. Dernière option possible : l'assurance multirisque habitation. Elle propose aujourd'hui à l'assuré les meilleures garanties pour protéger son habitat et lui-même contre l'ensemble des risques de l'habitat. Le contrat regroupe les diverses garanties qui dépendent des besoins de l'assuré et les conditions d'indemnisation en cas de sinistre. L'assurance MRH couvre la maison contre les incendies, les explosions, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux ou encore les attentats. Elle garantit également la protection de ses meubles, ses objets de valeur ou de ses appareils électroménagers. En outre, l'assuré a la possibilité d'ajouter des options de garantie adaptées à la situation de son logement : vol, responsabilité civile "vie privée", protection juridique... La responsabilité civile "vie privée" est toujours incluse dans les contrats d'assurance MRH. Dans le cas d'une location, le contrat d'assurance couvre la responsabilité du locataire envers son propriétaire pour tous les dommages qu'il pourrait causer, par imprudence ou négligence aux biens loués. L'assureur se substitue donc au responsable pour indemniser la victime. Attention, certains dommages ne sont pas couverts par cette garantie : un accident provoqué intentionnellement à son voisin ou à ses proches, un chien dangereux... Il doit ensuite notifier l'ensemble des dégâts et des objets touchés dans un délai de cinq jours. Selon les dommages relevés, son assureur jugera s'il est nécessaire d'envoyer un expert sur place.

Pour souscrire un contrat d'assurance habitation, il est possible de s'adresser à plusieurs acteurs : agent général d'assurance, courtier, banque, société d'assurance... Après avoir comparé les différentes propositions et tarifs, l'assuré veillera à réunir un ensemble d'informations sur sa maison et ses objets. "Le particulier qui souscrit l'assurance doit déclarer le nombre de pièces et la valeur de ses objets mobiliers", explique Pierre-Yves Bermudes, agent général de la société Gan.

Réaliser un état des lieux précis

L'assurer veillera donc à déclarer l'ensemble des pièces habitées ou non de la maison. Selon la Fédération Française des sociétés d'assurance, les pièces d'une superficie supérieure à 9 m2 doivent en effet être déclarées obligatoirement auprès de l'assureur. "Tout doit être déclaré y compris les dépendances ou les locaux non habités, prévient Nathalie Beignet, agent d'assurance chez Thelem. Si l'expert constate lors de l'évaluation des dégâts d'un sinistre que cette pièce n'est pas garantie par le contrat, il pourra diminuer le montant de l'indemnisation". L'assureur pourra en effet appliquer la règle proportionnelle en cas de sous-assurance constatée : la valeur assurée de l'habitation est estimée inférieur à la valeur réelle de celle-ci. Pour éviter ce type de désagréments, il est conseillé d'indiquer à son assureur toutes les modifications dans son habitat comme la création d'une chambre dans les combles, par exemple, ou l'installation d'un spa dans le jardin.

Estimer la valeur de ses objets

Concernant les biens mobiliers, l'assuré devra indiquer le montant cumulé des objets qu'il souhaite assurer. Pour savoir comment évaluer la valeur de ses biens, il suffit de se reporter aux conditions générales du contrat qui précisent les objets qui sont pris en charge et couverts par l'assurance. L'objet est assuré selon sa valeur de remplacement dans la limite d'un montant préalablement déterminé. "L'assuré doit veiller à la bonne adéquation entre les modalités de l'assurance et les biens qu'il possède", indique Pierre-Yves Bermudes. Lorsque les pièces sont d'une grande valeur, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour estimer la valeur des biens. Lors de l'accord entre l'assureur et l'assuré, le premier doit remettre au deuxième un contrat comprenant : les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre...) et les conditions particulières (identité de l'assuré et de l'assureur, description du risque...).

Les dédommagements reversés à l'assuré sont évalués sur la base de l'estimation du montant des dégâts. L'assuré ne bénéfice néanmoins pas toujours d'un remboursement intégral car la plupart des compagnies d'assurance prévoient une franchise. Elle correspond à la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui n'est donc pas remboursée par l'assureur. Il en existe deux types : absolue (indemnisation égale la différence entre le coût de réparation et la franchise) et relative (l'indemnisation égale la totalité des coûts de réparation mais le montant de la franchise est dépassé). A noter que le montant que le montant de la franchise est proportionnel à celui de l'indemnisation prévue.

"Nous observons un décalage entre la déclaration de l'habitat à l'origine et le constat relevé lors d'un sinistre, constate Pierre-Yves Bermudes. Les particuliers oublient de déclarer une nouvelle pièce ou un nouvel objet par négligence". Déclarer une modification de la situation de son habitat auprès de son assureur - nouvelle chambre, achat d'un objet de valeur, divorce - est donc fortement préconisé pour s'éviter de mauvaises surprises. En cas de déménagement, l'assuré devra adresser à son assureur une déclaration par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle il décide de quitter son ancien logement. A cette occasion, l'assuré peut choisir de résilier son contrat. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au terme de la première année échue. Il faut alors envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date d'échéance. Au-delà de la première année de contrat, depuis la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance à n'importe quel moment dans l'année. Là encore, il faut envoyer un courrier recommandé.

Le tarif de l'assurance habitation est établi selon l'indice de la Fédération générale du bâtiment. Il se calcule à partir de plusieurs facteurs : la superficie et/ou du nombre de pièces, la valeur des objets et la zone géographique. "Sur la Côte d'Azur, l'assurance habitation coûte plus cher car le nombre de cambriolage est plus important", constate Pierre-Yves Bermudes. La sinistralité d'une région est également l'un des facteurs pris en compte lors du calcul de l'assurance.

Une mauvaise déclaration, un assureur négligeant... Les litiges entre assureurs et assurés sont assez rares mais lorsqu'ils produisent, plusieurs solutions s'offrent aux deux parties : - le dialogue à l'amiable avec son assureur ; - le recours à un médiateur ; - le recours au service assurance de protection juridique (service annexe de la compagnie). L'assurance protection juridique fait l'objet d'une clause distincte à l'intérieur du contrat. Elle consiste à prendre en charge les frais de procédure en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue de défendre ou représenter l'assuré dans une procédure civile ou pénale.

L'Assurance Banque Epargne Info service apporte des informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance. La Fédération Française des sociétés d'assurances répond à l'ensemble des questions personnelles sur le contrat d'assurance. Le site du service-public.fr consacre une fiche pratique sur l'assurance habitation.