Une déduction d'impôt de 30% sur la plus-value d'un terrain à bâtir

Un sacré coup de pouce ! Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé une déduction d'impôt exceptionnelle de 30% sur la plus-value réalisée sur la vente d'un terrain à bâtir. Ce dispositif fait partie des nouvelles mesures prévues par le gouvernement pour relancer le marché du logement et en particulier soutenir les propriétaires de terrains nus à vendre. Les plus-values réalisées sur la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier sont soumis à un impôt sur le revenu de l'ordre de 19%. Dans certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt (résidence principale, première vente d'un logement autre que la résidence principale). Afin de libérer le foncier privé, le nouveau régime fiscal prévoit l'alignement du taux d'abattement (réduction d'impôt) des plus-values d'un terrain cédé sur celui des autres biens immobiliers (maison, appartement...). La durée d'obtention de l'exonération d'impôt réduite à 22 ans Les déductions d'impôt concernent les propriétaires qui possèdent un terrain depuis 6 ans au minimum. Entre 6 et 21 ans, ils pourront profiter d'une réduction de 6% sur leur impôt, de 4% au moment de la 22ème année et enfin d'une exonération totale au-delà de cette période. Avant cette nouvelle fiscalité, l'exonération d'impôt n'était qu'accordée à partir de 30 ans de détention. Concernant le taux d'abattement sur les charges sociales, il s'aligne lui aussi sur ceux des biens immobiliers : 1,65% entre la 6ème et la 21ème année, 9% entre la 22ème et la 30ème année et une exonération totale après 30 ans de détention. Par ces deux mesures, le ministre des Finances espère libérer rapidement le foncier constructible et alléger la fiscalité sur les cessions de terrains. Plus d'informations sur le site du service-public