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Immatriculation des copropriétés, mode d'emploi

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Immatriculation des copropriétés, mode d'emploi
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immeubles © V.B / MAP
Le dispositif d'immatriculation des copropriétés, prévu dans le cadre de la loi Alur, est opérationnel. Désormais, les copropriétés doivent s'inscrire sur le registre national des syndicats des copropriétaires, qui a ouvert le 1er novembre 2016. De quoi s'agit-il exactement ? Qui est concerné ? Que doit-on y déclarer ? Mode d'emploi.
Le monde de la copropriété serait-il enfin en train de se structurer et de se simplifier ? C'est en tout cas pour cela qu'a été mis en place le registre national des syndicats des copropriétaires, lancé officiellement par la ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse, le 1er novembre 2016. Le dispositif, prévu dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, a en effet été mis en place dans le but de mieux connaître chaque copropriété - son identité mais aussi son fonctionnement, ses modalités de gestion - et ainsi prévenir les dysfonctionnements. "Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. Pour améliorer cette connaissance et lutter contre les fragilités — dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales — la loi Alur a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés", explique le ministère.
Qui ? Quoi ? Comment ? Découvrez en pages suivantes comment fonctionne le dispositif d'immatriculation des copropriétés.
Immatriculation des copropriétés, mode d'emploi
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