Fiscalité du patrimoine
RSA : le financement qui dérange
"Une taxe de plus", "geste fiscal inconséquent", "trahison" ou "mauvais geste"... Les acteurs de l’immobilier n’y vont pas avec le dos de la cuiller ! Après l’annonce par le gouvernement d’une taxe de1.1% sur les revenus fonciers pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), bailleurs et professionnels du secteur réagissent.
La nouvelle taxation de 1.1% sur les revenus fonciers annoncée par Nicolas Sarkozy, devrait servir à financer le RSA (Revenu de solidarité active) dont bénéficieront les plus faibles revenus à partir de juillet 2009.
Prendre aux riches pour donner aux pauvres... Une méthode qui a fait ses preuves et qui revient aujourd’hui dans l’actualité. Ainsi, pour financer le nouveau Revenu de solidarité active - qui remplacera le RMI, l’allocation parent isolé et la prime d’intéressement à la reprise d’emploi dès l’été prochain - le gouvernement a décidé d’instaurer une taxe de 1.1% sur les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie...). La recette de cette nouvelle contribution, ajoutée aux 11% de prélèvements sociaux déjà en vigueur, devrait s’élever à quelque 1.4 milliard d’euros et toucher près de 4 millions de foyers.
Plus de 12% de prélèvements sociaux en 2009
Le décor est planté. Mais c’est sans compter sur les voix des professionnels de l’immobilier, qui dénoncent sans vergogne les dérives de cette taxe. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’est ainsi fendue d’un communiqué qualifiant cette taxe de "geste fiscal inconséquent". Faisant part de son inquiétude, elle rappelle que "cette nouvelle taxe porte à 12.1% les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers, venant réduire encore le rendement de l’investissement locatif déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur et par des niveaux de loyers contraints depuis 3 ans par la baisse du pouvoir d’achat".
| Zoom [+] |  | | Bureau Martin Hirsch © | | Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté |
Cette taxe, qui vient également s’ajouter à la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer, "risque définitivement de décourager les investisseurs qui étaient acquis à l’immobilier et de dissuader les vocations", déclare la Fnaim. Même son de cloche à l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui égrène les autres mesures prises depuis 1 an en la matière (suppression de l’abattement forfaitaire, multiplication des diagnostics obligatoires) : "Le "Président de la propriété pour tous" porte un nouveau coup au droit de propriété et fragilise directement les propriétaires bailleurs qui, cette fois, se détourneront complètement de l’investissement immobilier". La Fnaim rappelle alors "qu’une réduction du parc locatif privé aurait pour conséquence immédiate une tension sur les loyers, au détriment des locataires, et en particulier les plus fragiles d’entre eux, les allocataires du RSA".
Trouver d’autres pistes de financement
Preuve de l’incompréhension de cette annonce, le Cercle des Epargnants - qui compte 200.000 adhérents - qualifie la taxe de "mauvais geste" : "D’un côté, les pouvoirs publics souhaitent encourager l’épargne retraite et les placements actions afin de financer les entreprises ; de l’autre, ils augmentent la taxation de ces mêmes produits".
Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 28 août les détails du RSA, entendant défendre la taxe de 1.1% sur le crédo : "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit y en avoir pour le bas ". Martin Hirsh quant à lui a martelé dans la presse que "la moitié des Français ne payeront rien et dans la moitié des Français qui payeront quelque chose, il y en a 70% qui payeront moins de 20 euros par an".
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