Crédit immobilier
Taux variables: les douze engagements des banques
Suite aux recommandations du rapport Lefebvre sur les emprunts immobiliers à taux variable, les banques ont signé douze engagements visant à sécuriser ce type de crédits. Une initiative qui évite un recours à la loi.
De nombreux particuliers qui ont contracté des crédits immobiliers à taux variable se retrouvent aujourd’hui contraints de payer des mensualités beaucoup trop élevées pour leur budget. De fait, ce qui était présenté à l’époque comme une bonne affaire (les taux de crédit étaient alors assez bas) devient, depuis que les taux se sont mis à grimper, un gouffre financier. Ce sont les associations de consommateurs et d’usagers de banque qui ont, les premières, tiré la sonnette d’alarme : une mauvaise information de la part des professionnels aurait conduit bon nombre d’emprunteurs à choisir un taux variable en méconnaissance de cause !
Promouvoir de meilleures pratiques
Depuis, les pouvoirs publics se sont penchés sur la question. Un rapport a été remis fin mars par le député Frédéric Lefebvre à la commission des finances de l’assemblée nationale. Plusieurs propositions avaient alors été préconisées. Deux mois plus tard, l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement (AFECEI) s’engage à respecter douze de ces pistes, afin de, assure-t-elle "promouvoir la diffusion de meilleures pratiques dans un contexte réglementaire et législatif encadrant la distribution des prêts immobiliers à taux variables maintenu en l’état" . De fait, les banques échappent ainsi de justesse à la sanction suprême préconisée par le rapport "à défaut d’engagement ou d’avancées significatives dans les semaines suivantes" : le recours à la loi.
Abandon des taux d’appel
Au menu des bonnes résolutions prises par les établissements qui distribuent des crédits, on notera notamment celui de supprimer les taux d’appel - taux réduit pendant les premiers mois - qui ont parfois pu induire le consommateur en erreur, surtout, comme le rappel le monsieur Lefebvre dans son rapport, lorsqu’ils servent de base pour calculer les tableaux d’amortissement. Autre avancée majeure : les banques s’engagent, pour toute proposition de prêt immobilier à taux variable, à présenter l’alternative d’un taux fixe ou maîtrisable (plafonné). Les professionnels promettent aussi de mettre en place et d'utiliser un glossaire commun du jargon financier, ce qui devrait permettre aux candidats à l’emprunt de mieux comprendre ce à quoi ils s’engagent. Des simulations à la hausse comme à la baisse devront par ailleurs être présentées aux clients qui achètent leur résidence principale sur la base d’un crédit à taux variable. Au total, douze engagements ont été pris par les banques. La ministre des Finances, Christine Lagarde et son secrétaire d’état chargé de la consommation ont salué "un progrès important pour les consommateurs" .Rappelant que "le travail des parlementaires a eu des effets rapides et concrets (...) en veillant à associer en amont les professionnels dont il faut saluer l’esprit de responsabilité".
De son côté, l’UFC Que Choisir, très active en la matière puisqu’elle a engagé des actions en justice pour le compte d’emprunteurs qui estiment avoir été mal informés, reconnaît que des "avancées" ont été faites. Reste à savoir si l’ensemble du réseau bancaire respectera les engagements pris par leurs représentants.
Pour en savoir plus sur le rapport Lefebvre sur MAP, cliquez ici
Pour avoir l’intégralité des engagements pris par les banques, cliquez ici
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