Copropriété
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Un contrat de syndic type pour les copropriétaires
La Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) ainsi que la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont annoncé, cette semaine, avoir élaboré un contrat type pour leurs adhérents, plus clair et transparent, la Cnab insistant sur la nécessité de mise en conformité de tous les contrats avant le 31 décembre 2008.
Dans ce contrat type, la Cnab rappelle notamment les engagements de ses adhérents : respect du code de déontologie de la Cnab, respect de la charte de responsabilité globale liée au développement durable qui a été signée lors du congrès de novembre dernier, suivi des recommandations émises par la Commission relative à la Copropriété, demande d'accord de l'assemblée des copropriétaires avant de faire appel à des sociétés dans lesquelles ils auraient des intérêts financière. La Fnaim, quant à elle, propose un contrat permettant de comparer les prestations et les coûts, notamment en délimitant distinctement les prestations comprises dans le forfait de celles annexes.
Divergence sur le délai de mise en conformité des contrats
Comme le prévoit l’avis du Conseil National de la Consommation rendu public fin septembre, la Cnab insiste sur la nécessité de mise en conformité de tous les contrats avant le 31 décembre 2008. Toutefois, le secrétaire d’Etat à l’Economie, Luc Chatel souhaite un délai plus court, soit mars 2008. "Afin de clarifier cette apparente contradiction avec l’avis publié par le CNC, nous rencontrons prochainement Luc Chatel. En effet, les professionnels ne pourront adapter leurs contrats que lors des prochaines assemblées générales des copropriétés qu’ils gèrent, ce qui ne peut malheureusement se faire en six mois" souligne dans un communiqué Serge Ivars, président de la Cnab. La Fnaim, elle, encourage ses adhérents à utiliser ce contrat dès maintenant, en louant ses mérites, promettant de le rendre obligatoire en interne.
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