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Une mission éclair sur la réforme de la location
Les ministres Christine Lagarde et Christine Boutin ont confié le 15 janvier dernier une mission autour de la réforme concernant les dépôts de garantie et la caution dont les conclusions devront être rendues en 15 jours.
Dure mission que celle confiée à Sabine BAIETTO-BEYSSON, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, et Bernard BEGUIN, directeur d’EQUITE GENERALI France par les ministres de l’économie et du logement : trouver, en l’espace d’une quinzaine de jours, des "propositions de mesures pour accompagner les réformes du dépôt de garantie et de la caution."
La réforme, annoncée le 11 décembre dernier par le Président de la République, portant notamment à un mois et non plus à deux le dépôt de garantie et évoquant l’extension universelle de la garantie des risques locatifs, a inquiété les associations de propriétaires et les assurances. La Fédération Française des sociétés d’assurance (FFSA) a notamment souligné ce même jour – le 15 janvier – que cette généralisation, à laquelle elle est opposée, était une "fausse bonne idée", , prédisant une "flambée des sinistres" selon Stéphane Penet, un des responsables de la FFSA interrogé par l’AFP.
La mission confiée par les ministres devra donc répondre à ces inquiétudes. Elle portera, selon le communiqué ministériel, sur le "système notamment assuranciel le plus adapté pour se substituer au dispositif actuel de la caution." Et s’interrogera également sur les "dispositions permettant de prévenir et de traiter les impayés de loyer ainsi qu’à l’exécution des décisions de justice et de reprise des logements concernés."
Ses conclusions - on l’aura compris très attendues - devront être remises "d’ici le 31 janvier."
Pour en savoir plus sur la garantie des risques locatifs sur Maison à part
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