Le député Frédéric Lefebvre a rendu ce mercredi son rapport très attendu sur les emprunts à taux variables. Son idée force étant que chacun puisse contracter un emprunt adapté à sa situation, loin de prôner la suppression du taux variable et encourageant plus de transparence quant à ses modalités, il propose notamment la création de prêts à taux maîtrisable à l'adresse des emprunteurs plus exposés au risque.
Crise des subprimes aux Etats-Unis, alerte des usagers de banques après plusieurs plaintes... C'est dire si le rapport de la mission d'information sur l'impact des emprunts à taux variables, menée par le député Frédéric Lefebvre, était attendu. Il a été remis ce mercredi 25 mars à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Après des constations sur la situation actuelle, il énonce quinze propositions (cf. dernière page), avec la volonté qu'elles prennent pour la plupart la forme "d'engagements professionnels" des établissements de crédit, la loi ne devant intervenir qu'en dernier recours. Evaluation par l'emprunteur de son niveau de risque acceptable, gestion de l'emprunt sur la durée et surtout adéquation des solutions proposées au profil de chacun... L'ensemble des mesures devrait réduire les risques et apaiser les craintes. Détails du rapport et des propositions.
Dans un contexte économique plus que tendu et alors que la remontée des taux courts du marché interbancaire continue (taux sur lesquels est indexée la variabilité notamment), la crainte de voir la situation française empirer s'immisçait dans de nombreux esprits. Certains Français s'imaginaient notamment bientôt victimes de subprimes à la françaises.
Un tel scénario ne peut exister en France, rappelle d'emblée le député : "les prêts à taux variables proposés en France, pour des raisons qui tiennent autant à la législation protégeant les consommateurs qu'à une culture du crédit attachée à la relation humaine, ne peuvent en aucune manière être assimilés à des prêts subprimes." Inquiétudes et réclamations sont dues en tout premier lieu à "une mauvaise information". Et c'est donc en se plaçant du point de vue des emprunteurs, que le député a ainsi examiné les modalités actuelles de ce type de crédit à l'habitat pour en évaluer la pertinence.
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Vers la création d'emprunts à taux maîtrisable
