Vers une période d'essai pour les syndics ?

C'était l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des syndics : Hervé Novelli a finalement annoncé que, face aux polémiques concernant les fameuses prestations forfaitaires des contrats de syndics, la voie réglementaire allait être privilégiée. Mais ce n'est pas tout ! Dans son discours lors des Assises de la consommation, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a également déclaré : "Par ailleurs, je souhaite que le groupe de travail du CNC portant sur les syndics me fasse des propositions sur un meilleur équilibre entre syndics et copropriétaires et sur les procédures de changement de gestionnaire de syndic dans les 6 mois." Face à l'importance de l'annonce de la prise de l'arrêté, cette deuxième partie a été moins mise en avant, mais elle vaut pourtant que l'on s'y attarde.

Une question parlementaire

 Le secrétaire d'Etat confirme ainsi une réponse donnée au député UMP de Moselle Pierre Lang, publiée le 13 octobre dernier au Journal Officiel (JO), dans le cadre des questions à l'Assemblée Nationale. Dans le JO du 26 mai dernier, on pouvait ainsi lire une question du député par laquelle il souhaitait attirer "l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'intérêt d'instaurer une période d'essai de trois à six mois pour les syndics de copropriété." En effet, expliquait-il, "la majorité des syndics ne remplissent pas correctement leur mission et se font élire pour des périodes de un à trois ans, sans que les copropriétaires aient véritablement la possibilité de les tester sur leurs compétences." Outre la période d'essai, le député proposait également l'obligation de fournir un CV complet "avec des références d'immeubles gérés par leur cabinet avant la signature du contrat avec la copropriété".

La période d'essai à l'étude

Et la réponse d'Hervé Novelli donne ainsi les pistes de réflexion entamées par le CNC, explicitement "mandaté pour mener une réflexion sur les conditions de désignation et de changement de syndics de copropriété". "Les copropriétaires peuvent ressentir des difficultés pour sélectionner le bon syndic adapté à leur copropriété, précise ainsi le Secrétaire d'Etat. Cette difficulté se pose dans les mêmes termes lorsqu'il s'agit de changer de syndic." C'est pourquoi, le CNC devra réfléchir explique-t-il "sur les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter le changement de syndic de copropriété par les assemblées de copropriétaires. Le mandat du CNC permettra également de trouver des solutions aux difficultés dénoncées régulièrement par les associations de consommateurs qui souhaitent étendre le choix du syndic initial à d'autres opérateurs que celui proposé ou présenté par le promoteur." Et de conclure : "à cette occasion, pourra être étudiée la question de la possibilité d'une période d'essai lors de la désignation du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires." Période d'essai, contrats revus à la loupe... Avec un encadrement plus strict de l'exercice de leur profession, au nom de plus de transparence et de protection vis-à-vis des copropriétaires, les syndics sont plus que jamais placés dans la ligne de mire.