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Bientôt un tarif social pour le gaz ?

Plusieurs voix se sont élevées après l'annonce de la hausse du tarif du gaz, y compris au sein de la majorité présidentielle. Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole des questions économiques de l'UMP, a notamment demandé en contrepartie la mise en place du tarif social pour les plus démunis, prévu dans la loi de 2006, mais dont le décret d'application se fait attendre. Christine Lagarde l'a annoncé dans les prochaines semaines.

"L'UMP demande au gouvernement de n'accepter la hausse du prix du gaz que s'il est en mesure de mettre en œuvre un tarif social avant l'été." Secrétaire national de l'économie de l'UMP, le député Frédéric Lefebvre demande ainsi, dans un communiqué du 10 avril, la mise en œuvre rapide d'un dispositif prévu pourtant dans la loi sur l'ouverture du marché de l'énergie du 7 décembre 2006 (article 14), mais dont le décret d'application n'est toujours pas intervenu. Cette demande intervient après l'annonce d'une nouvelle hausse des prix du gaz pour le mois d'avril de 5,5% qui, cumulée avec celle de janvier de 4%, revient à une globale de près de 10% en seulement quatre mois.

Avec la baisse générale du pouvoir d'achat, renforcée par l'inflation dont les derniers chiffres font état de +3,2% en un an, les annonces gouvernementales d'économie... De nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer le trop plein d'efforts demandé aux ménages français.

Les ménages modestes touchés de plein fouet

Et en première ligne les plus modestes, chez qui la hausse des tarifs des produits de première nécessité se répercute de plein fouet. "Si Gaz de France doit augmenter ses tarifs pour répercuter la hausse des prix des matières premières, explique le député Lefebvre, cela ne doit pas se faire au détriment des Français les plus modestes qui ont eux aussi besoin de se chauffer et pour qui cette hausse doit être neutralisée par un remboursement effectué en fin d'année."

Calqué sur le modèle de celui de l'électricité, ce tarif social du gaz devrait pouvoir pallier les difficultés financières des ménages les plus modestes. Concrètement, selon la composition du foyer et sous réserve de plafonds de ressources, cette tarification spéciale s'appliquera conformément aux obligations de service public de fourniture du gaz. Au premier semestre 2007, 450.000 foyers bénéficiaient du tarif social d'électricité. Leurs revenus ne dépassent pas 5.520€ annuels. Les mêmes conditions devraient s'appliquer pour l'attribution d'un tarif spécial d'abonnement au gaz et de sa consommation, réduit de 30 à 50% par rapport au prix normal.

Reste à savoir quand le décret interviendra... A une question d'un parlementaire mardi à ce sujet, la Ministre de l'Economie l'a annoncé "dans les prochaines semaines". Son cabinet, contacté par la rédaction de MAP, confirme que le "dispositif est en train d'être peaufiné."

P.P. (17/04/2008)

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