Proposition de loi
Logements : détecteurs de fumée, suite
Les détecteurs de fumée pourraient être à la charge des locataires. L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à les rendre obligatoires dans tous les logements. Le Sénat devra à son tour se prononcer sur le texte.
Une proposition de loi visant à rendre obligatoires les détecteurs de fumée dans tous les logements a été adoptée le 17 juin à l’Assemblée Nationale. Les députés sont revenus en grande partie aux termes de la proposition de loi initiale, votée le 13 octobre 2005. Ils ont notamment supprimé la modification apportée par les sénateurs en janvier 2007, qui mettait l’installation du détecteur à la charge du propriétaire.
"L'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif", prévoit la nouvelle version du texte. L'installation devra être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
Le texte, qui avait été enterré depuis plusieurs mois, refait donc surface et devra ensuite être examiné en deuxième lecture par le Sénat, "en principe à la mi-juillet 2008" d'après le cabinet de Pierre Morange, l'un des auteurs de la loi. "Ce texte devrait être définitivement adopté à l'issue d'une commission mixte paritaire à l'automne prochain".Le texte avait été déposé suite à la série d’incendies meurtriers survenus dans plusieurs immeubles parisiens insalubres à l’été 2005. Le mois dernier, une proposition similaire visant à imposer des détecteurs de monoxyde de carbone avait été déposée au Sénat.
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