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Vos droits

Copropriété : ce qu’a changé la loi Boutin
		Au cœur de l’actualité, ces derniers mois, la copropriété a vu son fonctionnement évoluer au gré de plusieurs textes. Dernier en date : la loi Boutin du 25 mars 2009 qui a adopté pas moins de dix nouvelles mesures. Le point sur ces changements. >Lire

Les news

Rendez-vous

Foire européenne de strasbourg
Strasbourg
(Du 03/09/2010 au 13/09/2010)

La foire du mans
Le mans
(Du 09/09/2010 au 13/09/2010)

Salon de l'habitat du treport
Le tréport
(Du 10/09/2010 au 12/09/2010)

Foire du pays d'aix
Venelles
(Du 10/09/2010 au 12/09/2010)

Ecologir sud
Villeneuve loubet
(Du 10/09/2010 au 12/09/2010)

Salon habitat & bois
Epinal
(Du 16/09/2010 au 20/09/2010)

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Fiscalité - Villes - Taxe foncière
La taxe foncière en questions
Les avis de taxe foncière pour 2009 ont été expédiés aux propriétaires immobiliers, qui ont jusqu'au 15 octobre pour s'en acquitter ou jusqu'au 20 octobre, pour ceux qui ont opté pour le paiement en ligne. L'occasion de faire le point sur cette taxe et... >Lire

Nouvelle convention Aeras-emprunt-santé- risques
Emprunter avec un risque de santé : vos droits
L’emprunt avec un risque de santé s’avère bien souvent compliqué, d’autant que les personnes concernées sont souvent mal informées sur leurs droits. Pour y remédier, les agences bancaires doivent s’équiper progressivement d’une affichette informant sur... >Lire

Isolation phonique
Décret : les aides à l'insonorisation près des aéroports
Le décret du 9 juin dernier ainsi qu'un arrêté d'application à la même date sont venus précisés les conditions d'attribution des aides au financement pour des demandes groupées de travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores près de dix... >Lire

Législation
Indivision : la vente peut être désormais autorisée par un juge
Jusqu'à présent, vouloir vendre le bien en indivision pouvait tourner au casse-tête : il fallait l'accord unanime de tous les indivisaires. Depuis la loi de simplification et de clarification du droit, parue le 13 mai au J.O., ces modalités de vente ont... >Lire

Législation
Les chauffe-eau solaires obligatoires en Outre-mer
Un décret, publié le 19 avril dernier, vient de rendre obligatoires les chauffe-eau solaires dans les logements neufs, en Outre-mer. >Lire

Législation
La loi Boutin publiée au Journal Officiel
Après de nombreux débats, la loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", adoptée le 19 février par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal Officiel. La maison à 15 euros et la mobilité dans le parc HLM font partie des... >Lire

Expulsions locatives : les nouvelles mesures
Expulsions locatives : les nouvelles mesures
Comme chaque année, le 15 mars sonne la date de la fin de la trêve hivernale. Depuis le lundi 16 mars à 6 heures, quelques 500.000 ménages sont donc sous la menace d’une expulsion. La ministre du Logement a proposé de nouvelles mesures, mais qui n’ont... >Lire

Veille juridique
Litiges entre voisins : le point sur vos droits
Votre voisin a percé le mur mitoyen, vous souhaitez établir un passage de servitude ou encore connaître la distance pour établir des plantations... Quels sont vos droits ? Maison à part fait le point sur la législation en vigueur. >Lire

Tous vos droits

Titre	Date
Loi sur le logement : les mesures votées	06/02/2009	Consulter
Tempête Klaus : tout savoir sur vos droits	29/01/2009	Consulter
Logement, ce qui va changer en 2009	07/01/2009	Consulter
Polémique autour de l'investissement locatif	15/12/2008	Consulter
Le Sénat veut un éco-PTZ simplifié dans le neuf	10/12/2008	Consulter
Travail à la maison : payez-vous un loyer !	24/11/2008	Consulter
Surloyer : hausse des frais	06/11/2008	Consulter
Timeshare : l'Europe protège les consommateurs	03/11/2008	Consulter
PAS : hausse des plafonds de ressources	29/10/2008	Consulter
Taux variable : nouvelles règles	15/10/2008	Consulter
PLF : nouveautés fiscales pour 2009	06/10/2008	Consulter
Bail : pas de résiliation sans notification	29/09/2008	Consulter
Bail : résilier dans les délais	29/09/2008	Consulter
PTZ majoré : plafonds de ressouces à la hausse	28/07/2008	Consulter
Bailleurs : interdit d'exiger le dossier médical	21/07/2008	Consulter
Des aides pour devenir propriétaire	16/06/2008	Consulter
Pas de DPE pour les locations saisonnières	02/06/2008	Consulter
Emprunt immobilier : les clefs pour négocier	26/05/2008	Consulter
Meublé : nouveaux plafonds de loyer	19/05/2008	Consulter
Location et senior : la réalité d'une discrimination	30/04/2008	Consulter

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