La société civile immobilière

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Une société civile immobilière (SCI) est une société constituée par au moins deux personnes, physiques ou morales, dont l’objet est la gestion ou l’achat d’un ou plusieurs biens immobiliers, sans but commercial. Les immeubles sont apportés par les associés ou acquis par celle-ci. Elle est régie par les articles 1345 à 1870-1 du Code Civil.

(05/03/2007)