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Tous les articles Succession et transmission
notaire
 Vingt propositions du notariat pour la présidentielle 29/06/2011
Les notaires de France ont, une fois n'est pas coutume, dévoilé les propositions qu'ils entendent remettre à tous les candidats à l'élection présidentielle. Transmission de patrimoine, accession à la propriété, dépendance, âge de la majorité... Vingt propositions pour prendre part au débat.
mains séparation divorce papier déchiré
 Indivision : vendre sa part oui, mais impossible d'utiliser celle des autres 21/05/2010
Deux décisions de la Cour de Cassation, rendue le 12 mai dernier concernaient l'indivision. La juridiction a ainsi permis la possibilité de la vente de la part d'un bien indivis, sans le consentement des autres indivisaires mais, en revanche, exprimer l'impossibilité pour un indivisaire d'utiliser à son seul profit un bien indivis.
Weser
 Aménager votre espace extérieur avec les dalles et pavés de terrasse Weser 12/04/2010
Pour créer un espace convivial à l’extérieur ou pour aménager votre jardin, la Collection Tradition de Weser vous offre le décor dont vous rêviez. Directement inspirée de la pierre et des matériaux anciens, cette gamme de produits en pierre reconstituée, est disponible chez la plupart des négociants en matériaux. Les dallages de la collection Tradition bénéficient de la marque NF.

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