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Rénovation immobilière et transition énergétique : les aides fiscales pour rénover son logement

Communiqué - publié le 04/01/2019
A l'heure où l'ensemble des sociétés engagent leur responsabilité face au changement climatique et à la nécessaire transition énergétique, de nombreuses aides financières sont accordées afin d'encourager des travaux de rénovation par les propriétaires immobiliers. Focus sur la rénovation immobilière.

Rénovation énergétique


Selon une étude Franfinance et CSA publiée au mois de juin 2018, 63 % des français ont effectué des travaux au cours des 5 dernières années. Les aides à la rénovation immobilière sont conditionnées au respect de certains critères établis par les réglementations en la matière. La rénovation énergétique est ainsi encadrée par la "Réglementation Thermique Existant" (RT Existant) qui détermine les niveaux de performance énergétique à atteindre s'appliquant aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants à l'occasion de travaux de rénovation d'un maître d'ouvrage. Les deux critères majeurs à prendre en compte sont le revenu et la performance énergétique. Cette réglementation a donc pour finalité de garantir une amélioration notable de la performance énergétique d'un bâtiment déjà construit lorsqu'un maître d'oeuvre entreprend des travaux capables d'apporter cette amélioration.

Une aide fiscale pour la rénovation immobilière


Tout récemment, une aide fiscale équivalente au dispositif Pinel mise en place pour inciter à la rénovation immobilière a été adoptée par l'Assemblée nationale. L'objectif de cette politique publique est d'inciter les propriétaires à la rénovation de biens se trouvant dans un état de délabrement avancé. Avec ce dispositif, il s'agit en effet d'effacer quelques barrières qui persistaient encore malgré le Pinel en mettant en place un incitant fiscal à l'investissement locatif dans le cadre d'acquisitions de logements anciens avec des travaux à réaliser par des maîtres d'oeuvre. Les conditions à rencontrer pour bénéficier de ces avantages fiscaux sont au nombre de deux :

- L'investisseur s'engage à louer le bien rénové pour une durée de 6 ans minimum et de 12 ans maximum ;
- Le montant total des travaux prévus doit représenter un minimum de 25 % du coût total du projet.

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)


Une autre aide fiscale à la rénovation immobilière est le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Ce crédit d'impôt sur le revenu se destine aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale et concerne des dépenses engagées en 2017 et 2018. Les montants s'élèvent à 30 ou 15% des dépenses de travaux engagés et sont plafonnés en fonction de l'état civil des personnes qui en font la demande.
Communiqué
 
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