Harry Marne revient sur sa fonction de conciliateur | | M D MAP © |
Harry Marne, président de l'association nationale des conciliateurs de justice, interrogé par Maison à part, revient sur sa fonction de conciliateur.
Maison à part : Quelle est votre fonction ? Les problèmes de voisinages sont-ils récurrents ?
Harry Marne : Je suis conciliateur de justice rattaché au tribunal d'instance de Bobigny. J'officie à Drancy plus particulièrement. Tous les lundis matins, j'effectue une permanence à la mairie. J'y reçois les personnes qui ont sollicité l'aide d'un conciliateur. Les problèmes de voisinages concernent 25% de mon activité : bruit, mur mitoyen, plantation, l'arbre qui fait de l'ombre, les feuilles mortes dans la gouttière...
Maison à part : Comment cela se passe concrètement ?
H.M : La première fois que je reçois une personne, je lui demande quel est son problème et surtout, je m'assure qu'elle a déjà vu et parlé avec son voisin sans parvenir à une solution. Je prends les coordonnées de ce dernier et je les convoque ensuite tous les deux à une réunion de conciliation. Le jour dit, je les conduis au dialogue pour qu'ils puissent trouver un compromis. On examine leur problème ensemble, du point de vue de l'équité et sans déroger aux règles de droit. Je me rappelle par exemple l'histoire d'un boulanger qui travaillait la nuit et donc dormait le jour, dérangé par le bruit de ses voisins qui avaient des enfants. A la fin de la conciliation, le boulanger a dit qu'il paierait la moquette de ses voisins pour être moins importuné.
Maison à part : En cas d'échec de la conciliation, les parties peuvent se tourner vers la juridiction...
H.M : Oui. Elles y seront obligées notamment si la saisine initiale provient de la juridiction. Mais il est important de noter que, en aucun cas, le conciliateur, qui est tenu à une obligation de confidentialité, ne pourra influencer le juge dans sa décision. Par exemple, si l'une des parties ne s'est pas présentée à la conciliation, il ne pourra pas lui en faire état.
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Régler ses conflits de voisinage par la médiation ou la conciliation
