La signature électronique
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Les notaires français jouent la carte de la modernité
Le système de signature électronique doit permettre de dématérialiser tous les échanges entre notaires et conservations des hypothèques, tels les actes authentiques. Cela se traduit principalement par une réduction des délais de procédures notariales pour le particulier.
Il faut savoir que le système hypothécaire d’aujourd’hui remonte au 1er janvier 1956. Depuis cette date, le fichier immobilier est constitué de fiches de personnes et de fiches immeubles. En 1999, on en dénombrait plus de 180 millions en format papier. Depuis 2004, l’installation du logiciel Fidji dans tous les bureaux des hypothèques a permis de dématérialiser ce fichier.
Une nouvelle étape a été franchie dans la modernisation de la publicité foncière (actes authentiques) avec le dispositif Télé@ctes. En effet, la mise en place de ce nouvel outil informatique prévoit la dématérialisation totale des échanges entre les notaires et les conservations des hypothèques¹.
Raccourcir les procédures
Télé@ctes couvre depuis le deuxième semestre 2006 les actes simples (sans plus-value, ni inscription hypothécaire) et les demandes de renseignements hors formalités. Depuis 2007, près de 80 % des documents déposés par les notaires auprès des conservations des hypothèques sont dématérialisés. L’établissement de l’acte authentique sur support électronique, et son archivage légal au sein du Minutier central électronique² des notaires de France devrait aussi être rendu possible d’ici un an.
Ce nouveau dispositif ne changera pas du jour au lendemain la vie des usagers. En effet, ces derniers devront toujours se déplacer chez le notaire pour authentifier leurs actes. Ils le feront simplement en utilisant un petit stylet permettant de signer directement sur l’écran. Il y aura tout de même une incidence indirecte pour le particulier car le dispositif raccourcit nettement les procédures notariales.
¹ Les conservations des hypothèques dépendent de la Direction générale des impôts. Elles sont chargées de la publicité foncière et de la gestion du fichier immobilier. Elles regroupent notamment tous les actes de notaires dans ce domaine et perçoivent des droits fiscaux.
² Les notaires ont l’obligation de garder pendant cent ans leurs minutes (l’original des actes qu’ils rédigent), puis de les déposer dans un service public d’archives. Le Minutier central des notaires détient ainsi la quasi-totalité des minutes conservées.
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