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Livret A : la centralisation des fonds remise en cause ?
L'avant-projet du texte sur la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques prévoirait une limitation du montant des fonds collectés par la Caisse des Dépôts pour le financement du logement social, selon l'AFP qui s'est procuré le document. Le collectif "Pas touche au livret A" réagit.
Les banques vont-elles se "refaire une santé sur le dos de l'épargne vertueuse que constitue le Livret A" ? C'est ce que craint le collectif "Pas touche au livret A", qui comprend ainsi en filigrane une disposition de l'avant-projet de loi sur le taux de centralisation des fonds du livret A par la Caisse des dépôts. Jusqu'à présent, cette dernière les collectait afin de financer du logement social par le biais de prêts aux organismes HLM.
Dans le texte du projet que s'est procuré l'AFP, le taux de centralisation serait désormais fixé "de manière à ce que les ressources du fonds (...) soient au moins égales au montant des prêts émis par le fonds au bénéfice du logement social et des autres emplois assimilés, majoré d'un coefficient égal à 1,25". Pour le collectif "Pas touche au livret A", cette disposition reviendrait à réduire "de 100% à environ 50% le montant des fonds collectés qui seraient centralisés par la CDC pour financer le logement social". "Le reste serait laissé à la disposition des banques, alors même que la Commission européenne n'exige pas la remise en cause de l'actuel système de centralisation", ajoute le communiqué.
La principale crainte du collectif réside dans la possibilité que les banques n'utilisent ces "liquidités" pour "répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront continuer à construire des logements sociaux." Devenues "incontournables", elles "pourraient dès lors fixer leurs conditions de taux et de durée."
Un texte en consultation
Le texte de la réforme est pour l'instant entre les mains des banques pour consultation. La généralisation de la distribution du Livret A avait été exigée par la Commission européenne au nom de la libre-concurrence et devait être effective au 11 février dernier. La ministre de l'Economie Christine Lagarde lui a demandé un délai supplémentaire de quatre mois, mais n'a pas obtenu de réponse.
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