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Copropriétaires, que va changer pour vous l'individualisation des frais de chauffage ?

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Copropriétaires, que va changer pour vous l'individualisation des frais de chauffage ?
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Un répartiteur de frais de chauffage installé sur un radiateur dans une copropriété
Un répartiteur de frais de chauffage installé sur un radiateur dans une copropriété © ThinkStock
Imposée par la loi de transition énergétique, l'individualisation des frais de chauffage est obligatoire pour les copropriétés. Mais quelles sont les démarches à réaliser ? Quels immeubles sont concernés ? Dans quel délai ? Comment éviter les conflits avec ses voisins ? Et, surtout, combien ça coûte ? Les réponses.
Votée en août 2015, la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi LTE) impose aux copropriétés équipées d'un chauffage collectif, d'individualiser les frais de chauffage de l'immeuble. Si la mesure ne fait pas l'unanimité, il n'en reste pas moins que les copropriétés devront réaliser les travaux nécessaires sur leurs appareils de chauffage, au plus tard le 31 mars 2017.
Sur les modalités de mise en place de l'individualisation des frais de chauffage, les voix sont dissonantes : les professionnels du chauffage soutiennent que l'installation de répartiteurs ou de compteurs thermiques est obligatoire pour la très grande majorité des immeubles français, tandis que les associations de consommateurs tempèrent, insistant sur le grand nombre d'exceptions indiquées dans la loi.
Qu'en est-il vraiment de cette réforme ? Que disent la loi de transition énergétique et la directive européenne ? Votre copropriété est-elle concernée ? Comment se déroule, alors, le choix des prestataires ? Les réponses en pages suivantes.
Copropriétaires, que va changer pour vous l'individualisation des frais de chauffage ?
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