Financement du Pass-Foncier : va-t-on "dans le mur" ?

Lors de la signature de la première convention entre un assureur et l'Apagl, Jérôme Bédier, président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)/Action Logement (ex 1% logement) - l'organisme qui fédère les organismes collecteurs du 1% logement - l'avait annoncé : l'ensemble de l'emploi des fonds Action Logement devait être revu, car, sans anticipation, "fin 2011, on [Action logement] est dans le mur". En ce 1er mars 2010, il a ainsi demandé aux pouvoirs publics "un diagnostic complet des conditions de financement du Pass-Foncier".

Victime de son succès ?

Ce dispositif, qui met en place un système de "portage" gratuit (le ménage achète une maison et confie l'achat du terrain à un tiers. Le remboursement de ce dernier se fera par le biais d'un prêt qui succèdera à celui de l'achat du bâti - voir Les dispositifs financiers d'aide pour les primo-accédants), connaît en effet un succès grandissant. Ce qui met en péril l'équilibre financier des partenaires engagés, dont le principal, Action logement. "Il a été fait état de difficultés rencontrées sur le terrain pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones", explique l'organisme dans un communiqué. "Des solutions seront trouvées dans le réseau", précise-t-il, mais reste néanmoins qu'il sera peut-être nécessaire d'adapter les caractéristiques du financement de cette aide, "afin de garantir collectivement l'atteinte" des objectifs prévus. Et cela, seul un diagnostic pourra le déterminer. "Nous voulons vérifier dès le mois de mars le bouclage financier des 30.000 Pass-Foncier prévus en 2009 et 2010", a déclaré à l'AFP Jérôme Bédier. Pour atteindre cet objectif, Action Logement a prévu une enveloppe de 1 milliard d'euros, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles. Mais, selon Jérôme Bédier, dans les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs, la facture par logement s'élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros. Pour ne rien arranger, ces derniers temps, Action logement a été fortement sollicité par l'Etat : 850 millions supplémentaires doivent être versés par an à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Rendez-vous est donc demandé au Secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, pour mettre en place ce diagnostic.