Diagnostics
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Location : pensez au diagnostic plomb !
Depuis le 12 août, les propriétaires qui mettent un logement en location doivent faire réaliser un diagnostic plomb. Ce document, déjà obligatoire en cas de vente, doit être annexé au contrat de bail au même titre que le DPE et l’état des risques technologiques. Le point sur le sujet.
La liste des diagnostics n’en finit plus de s’allonger ! Alors que les vendeurs de biens immobiliers sont tenus de remettre aux acheteurs un dossier de diagnostics complet(jusqu’à six selon les caractéristiques du logement mis en vente), les bailleurs sont également soumis à un certain nombre d’obligations informatives. La dernière en date leur impose, depuis le 12 août, d’annexer à tout nouveau contrat de location (ou lors de tout renouvellement à compter de cette date), un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
Six ans de validité
Ce document s’ajoute à l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) prévu pour les logements situés dans une zone à risque(inondation, tremblement de terre, proximité d’une usine chimique...) et au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le CREP s’impose à tous les bailleurs, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques et ce, quelle que soit la nature de la location (vide, meublée ou saisonnière). Sachez que ce diagnostic a une durée de validité de 6 ans. Par exemple, si vous concluez un bail au 1er décembre 2008 et que votre locataire quitte le logement deux ans plus tard, inutile de faire refaire un CREP puisque celui que vous venez de financer reste valable jusqu’en décembre 2014. En revanche, si le diagnostic établit une absence de plomb dans les peintures, il est utilisable indéfiniment.
Prévenir le saturnisme
Obligatoire depuis plusieurs années pour les transactions immobilières, le diagnostic plomb s’impose donc désormais en cas de location. Une mesure visant à réduire les cas de saturnisme, intoxication aigüe au plomb, qui touche principalement les enfants vivant dans des vieux logements où les murs sont dégradés. De fait, les peintures utilisées avant 1949 contenaient majoritairement du plomb. Or, quand la peinture s’effrite, les petits peuvent être tentés de porter les écailles de peinture à la bouche. D’après les derniers chiffres officiels et en attendant la prochaine étude sur le sujet, près de 85.000 enfants seraient atteints de saturnisme. Selon l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) , « les peintures au plomb de l’habitat ancien restent de loin la première source des intoxications signalées ».
Une mesure trop timide ?
Bien que personne ne conteste la nécessité de cette mesure, la CNL quant à elle (confédération nationale du logement) "s’interroge sur son efficacité et son coût pour les locataires". L’association dénonce le manque d’ambition de la mesure qui ne serait "pas assez contraignante pour les bailleurs" car le texte ne lui interdit pas de louer le logement, "même si la présence de plomb a été détectée". Dans ce cas, le propriétaire reste soumis à une obligation de travaux, mais, souligne la CNL dans un communiqué, "encore faut-il que les locataires soient avertis du danger pour qu’ils lui demandent de réaliser la rénovation nécessaire". L’association s’inquiète par ailleurs des répercutions éventuelles du coût du diagnostic (à la charge du bailleur) sur le loyer des ménages.
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