Une solution intermédiaire : le taux "maîtrisable"
Pour faire coïncider profil et projet des personnes souhaitant emprunter avec des solutions de prêts adaptées, le député préconise l'instauration d'un nouveau type de prêts à taux variables, une alternative devant être proposée à tous les demandeurs : le prêt à taux "maîtrisable" (propositions 10 à 15).
Celui-ci prendrait la forme d'un prêt incluant "soit le plafonnement du taux, soit une évolution limitée ou nulle des mensualités en jouant sur la durée", convenant plus, en termes de garanties et de sécurités, à des ménages qui ne veulent pas prendre trop de risques. La liberté étant offerte de connaître des taux plus avantageux mais avec un risque plus fort avec un taux variable normal.
Quelle différence concrètement entre ce taux "maîtrisable" et un taux variable dit "capé" déjà existant (dont la fourchette d'évolution est maîtrisée) ? Pour le député, elle tient essentiellement dans des échéances "contrôlées." Les limites, soit en "taux", soit en "mensualités", seront préétablies par les professionnels. Par exemple les taux ne pourront pas excéder de deux points le taux initialement contracté.
L'amortissement négatif - possibilité que le capital restant dû au titre de l'ensemble du projet immobilier augmente d'une mensualité à l'autre - doit être évidemment proscrit pour les prêts à taux maîtrisable.
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