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Des prêts conventionnés sans risque
Pour les prêts conventionnés à destination des ménages les plus modestes pour l'achat de leur résidence principale, le rapport propose un usage systématique de ces taux "maîtrisables", renforçant ainsi les contraintes, mais pour plus de sécurité. "En contrepartie, les critères d'éligibilité aux prêts à l'accession sociale (...) pourraient être assouplies."
Par ses propositions, le rapport préconise ainsi un panel d'offres adaptées aux situations de chaque emprunteur (voir page suivante).
Il reste que le prêt à taux variable reste encore marginal en France. Malgré tout, le rapport devrait être remis aux établissements sous peu pour une application la plus rapide possible. Si les professionnels n'arrivent pas au consensus sur ces questions, la voie législative s'imposera.
Le député n'oublie pas enfin de renvoyer les banques devant leur responsabilité face aux inquiétudes actuelles, en leur demandant dès sa première proposition la remise d'un rapport "bilan des données quantitatives et qualitatives sur le traitement des dossiers d’emprunteurs à taux variable, les solutions apportées au cas par cas et pour les prêts conventionnés, ainsi que l'information des emprunteurs sur le rôle des médiateurs", fin 2008. Le tout afin d'avoir une "vision claire" et de prendre du "recul" sur ce qui s'est passé en 2007.
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Immo 
Vers la création d'emprunts à taux maîtrisable
