Chauffage
Pompe à chaleur : la fin des redressements
Les conditions d’obtention du crédit d’impôt de 50% pour l’achat d’une pompe à chaleur air/air ayant été modifiées en juillet 2007, des centaines de particuliers se sont retrouvés en redressement fiscal. L’administration vient d’annoncer la fin des poursuites pour les contribuables qui s’étaient équipés avant cette date.
L’heure est au soulagement pour les membres et les adhérents de la CLCV. Depuis trois mois l’association de consommateurs tentait en effet de faire cesser les redressements fiscaux pour les contribuables ayant acheté une pompe à chaleur air/air - qui prélève la chaleur dans l'air et la transfère directement dans le local à chauffer ou à refroidir - avant juillet 2007. Après avoir interpellé à plusieurs reprises les ministres concernés, elle vient finalement d’obtenir gain de cause.
Abandon des poursuites
La Direction générale des finances publiques a annoncé le 22 septembre dernier l’abandon de l’ensemble des poursuites en cours. Une décision sans doute liée au fait qu’un conciliateur fiscal avait, quelques semaines plus tôt, donné raison à un adhérent de la CLCV.
Depuis le 11 juillet 2007, le crédit d’impôt de 50% ne s’applique plus à l’ensemble de l’installation mais à la seule unité extérieure. Une modification importante que l’administration avait décidé d’appliquer rétroactivement, à la grande surprise des contribuables qui remplissaient, au moment de l’installation, toutes les conditions d’éligibilité dictées par le code général des impôts. S’en était suivie une vague de contestations sans précédent : des centaines de dépôts de plaintes, la diffusion d’une pétition sur Internet... Des actions soutenues par la CLCV qui se félicite du résultat obtenu : "s’il n’y a avait pas eu un tel élan collectif de protestation, l’administration ne serait pas revenue sur sa position", commente Stéphane Bernhard, juriste au sein de la l’association. "Nous attendons maintenant que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours".
Bientôt la fin du crédit d’impôt ?
La Direction générale des finances publiques n’a cependant pas éclairci toute la situation. Reste à savoir si les particuliers ayant déjà versé la somme qui leur était réclamée seront remboursés. Ceux qui viendraient à s’équiper d’une pompe à chaleur air/air peuvent toutefois toujours prétendre à un crédit d’impôt de 50% à valoir uniquement sur le coût de l’unité extérieure. Le temps est compté pour en bénéficier puisque si l’on en croit le projet de loi de finance 2009, les pompes à chaleur air/air devraient être tout bonnement exclues du champ d’application de l'aide fiscale. "Etrange manière" aux yeux de la CLCV d’inciter les particuliers à s’engager en faveur du développement durable...
Pour connaître l'ensemble de l'affaire concernant le crédit d'impôt des pompes à chaleur air/air, cliquez ici.
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