Puits et forages : le formulaire de déclaration en ligne

Publié le 19 février 2009

Puits - campagne - forage - eau © Dubravko Grakalic - Fotolia

Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits doivent le déclarer. Pour faciliter leur démarche, un formulaire de déclaration est désormais disponible en ligne. L'occasion de refaire un point sur la réglementation.

Jusqu'au 1er janvier dernier, les particuliers qui utilisaient des systèmes de prélèvement de l'eau privés, tels que forages ou puits, n'avaient aucune obligation déclarative par rapport à l'existence de ces dispositifs. Une situation qui a évolué depuis le décret publié le 4 juillet dernier au JO. Il impose désormais à ces personnes d'en avertir officiellement leur mairie. Le formulaire dédié à cette déclaration est maintenant disponible en ligne afin de faciliter leurs démarches.

Formulaire de déclaration

declaration forage © détail Cerfa n°13837*01 - Ministère de l'écologie

Ainsi, si vous envisagez de bénéficier d'un système de prélèvement de l'eau personnel, vous devez donc le déclarer au moins un mois avant le début des travaux. Rendez-vous sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Une fois rempli, il suffit ensuite de le déposer à la mairie de la commune concernée.

Recensement et contrôle environnemental

Cette réglementation, beaucoup plus stricte que par le passé dans la mesure où les forages des particuliers n'étaient pas systématiquement comptabilisés, va permettre selon Bruno Josnin*, interrogé par Maison à part* à l'occasion de la parution du décret en juillet dernier, "de mieux connaître l'impact que ces ouvrages ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité" ainsi qu' "un contrôle environnemental et sanitaire, notamment par rapport aux connexions éventuelles entre les réseaux publics et privés, afin d'éviter les contaminations".

Pour rappel, les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

*Bruno Josnin est chargé de mission eau souterraine à la direction de l'eau et de la biodiversité.

Décret n°2008-562 du 2 juillet 2008 (JO du 4 juillet)

Rappel sur la déclaration

Cette déclaration est à la charge de l'utilisateur et doit mentionner ses nom et adresse, la localisation de l'ouvrage et ses caractéristiques principales, l'usage auquel l'eau est destinée, le réseau de distribution qui sera utilisé (intérieur à votre habitation ou non) ainsi que le rejet éventuel de l'eau dans le réseau public de collecte des eaux usées. A la fin des travaux, vous devez ensuite compléter le formulaire dans un délai d'un mois en indiquant la date d'achèvement de l'ouvrage, les éventuelles modifications apportées par rapport à la déclaration initiale et en ajoutant une analyse de la qualité de l'eau. Un contrôle régulier de votre installation sera par la suite effectué par les pouvoirs publics.

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