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Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte

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Alors que le nouveau calcul de la surface plancher doit prendre effet le 1er mars, le secrétariat d'Etat chargé au Logement serait en train d'apporter un correctif "limité" concernant le seuil du recours à l'architecte. Explications et réaction de l'Unsfa.

Si le gouvernement voulait en finir avec la Shob et la Shon, le décret mettant en place l'unique surface plancher, devrait tout de même être assorti d'une modification.

En effet, le secrétaire d'Etat au Logement indique qu'il ne "réécrit pas le décret mais qu'il devrait apporter un correctif très limité sur une disposition bien ciblée". Si la définition de la surface de plancher et de l'emprise au sol n'est pas changée, la nécessité du recours à l'architecte, c'est-à-dire le seuil des 170 m2 est précisée. Ainsi, le correctif préciserait que le seuil de 170 m2 s'apprécierait "au regard de la surface plancher ou de l'emprise au sol de la partie constitutive de la surface plancher", explique le secrétariat au Logement. Concrètement, la rectification ne porte que sur l'ajout de la notion "de partie constitutive de la surface plancher". Il s'agit pour le secrétaire d'Etat de "corriger une erreur dans le décret sorti fin décembre, erreur qui conduisait à modifier sensiblement les ordres de grandeur de surface (certaines maisons pouvaient passer de 110 m2 à 180 m2 d'emprise au sol selon la rédaction ne contenant pas cette précision)", souligne-t-il.

Il faut préciser que la notion d'emprise au sol a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.

L'Unsfa réagit

Si le gouvernement tient à rassurer les architectes concernant la stabilité des conditions de recours à un professionnel, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) est inquiète : "Nous avions négocié cette emprise au sol pour rattraper le calcul des surfaces", indique Marie Françoise Manière, la présidente. Et d'ajouter concernant le recours à l'architecte : "Dorénavant, nous souhaitons obtenir l'équivalent des 170 m2 de Shon, soit environ 150m2" de surface plancher.

Pour rappel, le gouvernement a souhaité en novembre dernier simplifier les termes de SHOB (surface hors œuvre brute) ou SHON (surface hors œuvre nette). Ces derniers, bien souvent, compliqués pour les particuliers comprenaient tous deux l'épaisseur des murs : aussi conduisaient-ils les demandeurs à choisir des murs peu épais afin de disposer de plus d'espace, quitte à réduire l'épaisseur des murs et par conséquent l'isolation. Dorénavant, le décret, introduit par la loi Grenelle 2, vise à améliorer l'isolation des logements sans pénaliser la surface habitable.

Petit lexique de rappel

Emprise au sol

L'emprise au sol correspond à l'ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction. Elle comprend les débords et les surplombs, il faudra donc prendre en compte, les prolongements extérieurs de niveaux de la construction tels que les balcons, les loggias, les coursives et les éléments de modénature (corniches, marquises, auvents, etc.). Seront constitutives d'emprise au sol des constructions qui ne sont pas constitutives de surface de plancher. Ainsi un abri extérieur couvert mais non clos n'est pas constitutif de surface de plancher, mais devra être pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. Il en est de même pour les rampes d'accès extérieures qui n'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher mais doivent être prises en compte pour le calcul de l'emprise au sol.
Source : CNOA

Surface plancher

La "surface de plancher" s'entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles pourront être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
Source : ministère du Développement Durable

Shob : surface hors œuvre brute

Shon : surface hors œuvre nette

Surface plancher : un correctif concernant le seuil de recours à l'architecte
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