Energies : ce qui va changer sur votre facture en 2014

C'est l'une des mesures qui fait le plus de bruit en ce début d'année 2014 : la hausse de la TVA dans de nombreux secteurs. Et celui de l'énergie n'est pas en reste. Au 1er janvier, la taxe sur la valeur ajoutée passe de 19,6% à 20% sur les volumes d'électricité et de gaz consommés. La hausse ne pèsera donc pas plus de quelques dizaines de centimes d'euros par facture en moyenne. Cependant, que ce soit pour le gaz ou l'électricité, la TVA sur l'abonnement reste fixée à 5,5%.

Un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) l'annonçait déjà il y a un an : les tarifs de l'électricité vont augmenter dans les années à venir - et, ce, dès le 1er janvier 2014. La contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour l'année qui débute permet de "financer les charges prévisionnelles 2014, qui incluent les charges prévisionnelles au titre de 2014 et la régulation des charges 2012" explique la CRE. Cette taxe sert notamment à dédommager EDF des surcoûts engendrés par l'obligation de rachat de l'électricité produite par les énergies renouvelables, ainsi qu'à compenser les surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (îles bretonnes, Corse, Dom).

20 euros de plus sur la facture

Au 1er janvier 2014, la CSPE est passée de 13,5 à 16,5 euros/MWh. Elle pèse à présent 13% de la facture d'électricité des ménages, soit une hausse avoisinant les 2,5% du montant total de la facture (15 à 20 euros en moyenne). Une augmentation légale de 3 euros "seulement", l'État n'ayant pas publié d'arrêté spécifique fixant la hausse de la CSPE pour l'année 2014. Selon la CRE, ce n'est pas suffisant pour financer les charges de l'année : l'organisme préconisait une hausse de 9 euros !

Le tarif du gaz, quant à lui, continue le yo-yo entamé en 2013. Les prix du mégawatt/heure sont, en effet, recalculés tous les mois selon une formule savante revue chaque année en juillet et, ce, depuis la réforme instaurée fin 2012. Les tarifs ont, par exemple, augmenté en janvier 2013, avant de baisser entre février et avril... et d'augmenter à nouveau en juillet. Au 1er janvier 2014, c'est une hausse légère de 0,38% en moyenne qui est appliquée sur le prix hors taxes du MWh. Sont concernés, uniquement les foyers bénéficiant des tarifs réglementés, c'est-à-dire fournis en gaz par GDF Suez et les régies locales, soit environ 9 millions de ménages. Les 6 millions de foyers utilisant le gaz comme énergie de chauffage verront leur facture augmentée de 0,3% (tarif B1) ; ceux utilisant le gaz pour la cuisson uniquement, de 0,1% ; les copropriétés chauffées au gaz profiteront d'une baisse des tarifs B2I de 0,5% ; enfin, les grands consommateurs professionnels subiront une hausse du tarif B2S de 1,1%.

A cette hausse de 0,38% des tarifs du gaz, s'ajoute une nouvelle taxe, dont les particuliers étaient jusqu'à présent exonérés. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) permet de financer le crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises, et le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation énergétique des logements. La loi de finances pour 2014 modifie le Code des douanes, de telle sorte que les ménages devront s'acquitter de cette taxe à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre de la contribution climat-énergie (CCE) visant à taxer les énergies polluantes. Cette nouvelle taxation rapporterait à l'État 340 millions d'euros en 2014, 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016, selon un rapport du député PS Christian Eckhert. Concrètement, la facture des ménages se chauffant au gaz devrait subir une hausse d'environ 7,5% sur 3 ans, et de 1,41 euros/MWh en 2014.

Dernier volet de la saga concernant les tarifs du gaz. Le Conseil d'État a définitivement annulé les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez pour le deuxième semestre 2012. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui jugeait que les écarts tarifaires accordés à l'opérateur historique étaient inéquitables. Pour rappel, en 2012, le gouvernement Fillon avait gelé les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers, favorisant ainsi GDF Suez par rapport à ses concurrents. En 2010, une précédente mesure favorisait déjà les locaux d'habitation par rapport aux autres bâtiments, en appliquant des tarifs préférentiels aux consommateurs particuliers par rapport aux professionnels. Après avoir déjà annulé les tarifs du premier semestre 2012, le Conseil d'État a décidé, fin décembre 2013, d'appliquer la même sanction aux tarifs du second semestre, jugeant que rien ne justifiait une telle inégalité de traitement. L'arrêté de la haute juridiction impose au gouvernement de publier un nouvel arrêté corrigeant rétroactivement les tarifs du gaz... ce qui aura pour effet d'augmenter les factures à venir des particuliers ! Cependant, selon l'AFP, cette mesure ne devrait impacter que les consommateurs utilisant un chauffage collectif au gaz. Elle représentera environ 30 euros par ménage. Une solution qui ne convient pas à l'Anode, qui estime que ce rattrapage est aussi inéquitable que la mesure qu'il compense.