Le diagnostic plomb | | DR © |
Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949, il est soumis au risque d’exposition au plomb sur les peintures, aujourd'hui quelle que soit sa localisation. Cette dernière est responsable d’intoxications graves chez les jeunes enfants, comme le saturnisme.
Vous devez donc faire établir un diagnostic sur la présence de plomb dans les peintures (appelé aussi constat de risque d'exposition au plomb-CREP), un certificat valable un an. Si ce constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de refaire un diagnostic en cas de vente. A partir du 1er novembre 2007, seul un technicien certifié par un organisme accrédité (COFRAC) pourra le réaliser.
A compter du 12 août 2008, ce constat devra être annexé également au contrat de location. Enfin, le CREP devra avoir été établi moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location.
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