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Les mesures de l'Anah pour réformer les copropriétés

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Façade immeuble
Façade immeuble © Jean-Francois Perigois
Suite à la mission confiée par le gouvernement à l'Agence nationale pour l'habitat, Dominique Braye révèle les premières mesures de son plan d'actions. Au programme, un fonds travaux obligatoire, devenu "indispensable" à ses yeux. Détails.
Les trois principales mesures du travail de réflexion engagé en juin dernier par l'Anah pour résoudre les problèmes des copropriétés viennent d'être dévoilées par Dominique Braye, président de l'Agence nationale pour l'habitat. C'est dans un entretien accordé au journal Le Parisien qu'il explique son plan d'actions pour lutter contre l'endettement et la dégradation inéluctables des copropriétés, plan qu'il présentera officiellement à Benoist Apparu en janvier 2012.
Priorité au fonds travaux
Parmi les solutions proposées, l'Anah plaidera en faveur d'un "fonds travaux" obligatoire, qui permettra aux copropriétaires - qui abonderont ce fonds chaque année - de se constituer un matelas financier disponible dès lors que des travaux seront votés. "Ce dispositif a des vertus pédagogiques car il apprend aux gens que leur immeuble doit être entretenu. Il est également équitable puisque chacun paye un droit d'usage qui correspond au vieillissement de l'immeuble ", souligne Dominique Braye, dans les colonnes du quotidien. En outre, il préconisera "un diagnostic global de l'immeuble " qui devra être réalisé tous les 10 ans "pour pouvoir programmer dans le temps les travaux à effectuer ". Enfin, il recommandera également de "faire figurer les charges, voire les montants prévisionnels des travaux, dans les annonces immobilières".
Bientôt un éco-ptz ?
Ces propositions avaient, en partie, été évoquées, en juin dernier, au moment où Dominique Braye avait reçu la mission de réformer les copropriétés. Ainsi, l'Union nationale des associations des responsables de copropriétés (Unarc) préconisait déjà la constitution d'un fonds travaux ou encore la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés. Sur ce point-là, le gouvernement a fait un grand pas en avant puisque, début décembre, un amendement était voté en ce sens dans le cadre de la loi de finances 2011.
Les mesures de l'Anah pour réformer les copropriétés
 
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