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Le renouvellement ou l'installation de certains équipements permettant l'amélioration de la qualité environnementale du logement ouvrent droit à un crédit d'impôt. Découvrez quels équipements et le montant des crédits accordés en 2010.
Les contribuables peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou, de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal (article 200 quater du Code général des Impôts).
A noter que pour le renouvellement des fenêtres le crédit d'impôt sur le revenu passe de 25% à 15% et que, pour le chauffage au bois, alors qu'il devait être abaissé à 25% à partir du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt pour les appareils de chauffage au bois domestique a été maintenu à 40%, sous conditions (seuls les acquéreurs d'un nouvel appareil remplaçant un équipement ancien de même nature sont concernés par ce maintien. Toutefois, deux conditions sont requises : l'installateur doit donner la preuve de la destruction de l'ancien appareil et le nouvel appareil doit être à hautes performances énergétiques et environnementales - ces deux conditions devant être précisément fixées par un arrêté ministériel ; en revanche, les particuliers qui équiperont pour la première fois leur logement d'un appareil de chauffage au bois répondant à ces mêmes critères de performance ne bénéficieront, eux, que d'un crédit à 25%.)
Notez enfin, pour être complet sur les équipements, la suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation, "Afin de limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre, telles que l'installation de protections mobiles (stores intérieurs et surtout extérieurs) et l'utilisation de doubles vitrages à isolation thermique renforcée, expliquait le projet de loi de finances, il est proposé de supprimer le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'acquisition d'équipements de climatisation." Cette mesure, adoptée, est applicable à compter depuis le 1er janvier 2010.
Quels équipements ouvrent droit aux crédits d'impôts ?
Ce crédit, précise le Code général des impôts s'applique :
*Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de :
Le montant du crédit est de 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils. Un taux porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit.
*Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
Le montant du crédit pour ces équipements est fixé à 50 %. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.
*Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
Pour ces équipements, le montant du crédit est de 25 %.
* Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
Pour ces équipements, le montant du crédit est de 25 %.
*Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de :
Pour ces équipements, le montant du crédit d'impôts est fixé à 25 %. Toutefois, lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.
Pour ces derniers équipements, le crédit accordé est fixé à 50 %.
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Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
L'arrêté du 30 décembre 2009 (JORF n°0001 du 1 janvier 2010) précise les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale, payées depuis le 1er janvier 2010 (CGI art. 200 quater).
Pour retrouver l'ensemble des crédits d'impôts en fonction des équipements, retrouvez l'article 200 quater du code général des impôts modifié en cliquant ici.
Les crédits d'impôts sur les équipements en 2010
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