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Bientôt de nouvelles règles pour la vente en ligne ?

Par C. Chahi Bechkri
,
le 30 mars 2011
e-commerce ordinateur web
e-commerce ordinateur web © MAP
Le parlement européen vient d'accepter une série de propositions de mesures visant à mieux protéger les consommateurs et plus particulièrement des acheteurs en ligne. D'importants changements sont à prévoir, ce qui suscite l'inquiétude des professionnels de la vente à distance.
Bonne nouvelle pour les acheteurs en ligne. De nouveaux droits pourraient en effet leur être bientôt accordés suite à l'adoption par le parlement européen, le 24 mars dernier, d'une série de mesures proposées par les députés. Grâce à elles, ils disposeraient d'un délai de 14 jours au lieu de 7 pour se rétracter, autrement dit pour changer d'avis, à partir de la date de réception du produit puis, de 14 jours supplémentaires pour le renvoyer afin de se faire rembourser.
En outre, si le prix du bien est supérieur à 40 euros, toutes les dépenses engendrées par le transport du produit - frais de livraison et de renvoi - devront être remboursées par le commerçant dans les 14 jours suivants la rétraction. Un dispositif d'ores et déjà fortement décrié par la Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, inquiète de voir apparaître certaines dérives. "Dans certains cas, s'insurge-t-elle dans un communiqué publié le 28 mars, le site marchand devra rembourser le consommateur avant même d'avoir reçu le produit retourné, quitte à découvrir par la suite que le produit est endommagé et inutilisable".

Une meilleure information

"D'autre part, poursuit-telle, ces mesures entraîneront également une forte augmentation du nombre de produits retournés car elles inciteront certains clients à commander plusieurs produits à la fois, parfois même sans réelle intention d'acheter". Elle demande donc au gouvernement français de ne pas soutenir le texte et sollicite les autorités européennes pour ouvrir une concertation avec les professionnels du secteur.
Une position que ne partagent bien évidemment pas les défenseurs des droits des consommateurs, ravis de voir les acheteurs en ligne mieux protégés. En plus de bénéficier d'un délai de rétractation plus long, ces derniers devraient pouvoir également compter sur des délais de livraison plus fiables. "Tout bien ou service commandé à distance devra être fourni à l'acheteur dans un délai de 30 jours, faute de quoi le consommateur aura le droit d'annuler l'achat", stipule en effet la nouvelle loi.
Autre motif de satisfaction pour les consommateurs : de nouvelles obligations d'information pour les vendeurs qui devront non seulement décliner systématiquement leur identité, indiquer leur adresse mais aussi préciser la nature exacte du produit ainsi que le montant total de l'achat.
D'importants changements en perspective donc, à condition bien sûr, que texte soit approuvé par le conseil de l'Union et la Commission européenne.
Bientôt de nouvelles règles pour la vente en ligne ?
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