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La taxe ordures ménagères augmentée ?

Par Marie Castets
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le 29 septembre 2008
poubelle - déchets - taxe ordures ménagères
poubelle - déchets - taxe ordures ménagères © MAP
Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de déchets cette année, à 40 € en 2015. Au final, ce sont les personnes assujetties à la taxe sur les ordures ménagères qui pourraient être mises à contribution.
Certes, la "taxe pique-nique" a rapidement été abandonnée après que le président de la république ait réaffirmé son "opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur les produits de grande consommation". Mais il n'était pas dit que le gouvernement renonçait à toute forme de prélèvement. Un communiqué de l'Elysée précisait ainsi le 19 septembre que "seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussière".

La taxe de mise en décharge doublée

C'est désormais chose faite puisque le projet de loi de finance pour 2009 présenté vendredi dernier prévoit d'augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) assise sur les quantités de déchets ménagers stockés en décharge. Cette "taxe de mise en décharge" payée par les municipalités s'élève aujourd'hui à 9,15 € par tonne de déchets pour les sites autorisés (36 € pour les sites non autorisés). En l'état actuel du projet de loi, elle devrait passer à 20 € la tonne dès l'année prochaine, 30 € la tonne en 2012 et 40 € la tonne en 2015.

Les contribuables mis à contribution

Au final, les contribuables redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères seront donc vraisemblablement sollicités pour compense la hausse. Car cette taxe - facultative mais votée par la grande majorité des communes - a pour but de financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets. Or, si les villes se voient contraintes de payer plus cher leur mise en décharge, les répercussions sur la fiscalité locale risquent d'être assez sévères...
Pour mémoire, les personnes assujetties à la taxe foncière sont tenue de payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors que la commune a voté cet impôt.
La taxe ordures ménagères augmentée ?
 
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