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Meublés étudiants, services à la personne : Hervé Novelli s'attaque aux abus

Par Pauline Polgar
,
le 2 juin 2010
Bilan DGCCRF 2009
Bilan DGCCRF 2009 © DGCCRF
A l'occasion de la présentation du bilan 2009 de la DGCCRF, le secrétaire d'Etat à la consommation Hervé Novelli a annoncé vouloir mettre fin aux abus observés dans les contrats de location de meublés à destination des étudiants. Parmi les autres secteurs concernés par des contrôles renforcés, celui des services à domicile, pour lequel a été enregistrée une hausse des plaintes au premier trimestre 2010.
"Je voudrais dénoncer les pratiques scandaleuses qui touchent les locations en meublé à destinations des étudiants" : le secrétaire d'Etat Hervé Novelli a déclaré la guerre "aux abus particulièrement choquants" dont font preuve certains propriétaires aux dépens des étudiants. Une population particulièrement exposée, car pas assez informée et/ou armée pour s'opposer à ces pratiques, dans un contexte de marché locatif particulièrement tendu. Mise en lumière de clauses qui limitent ou excluent la responsabilité du bailleur, résiliation du contrat sans préavis, ou encore cautions non rendues pour des raisons non déterminées... l'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a été suffisamment édifiante pour que, alerté, le secrétaire d'Etat décide de saisir, dès ce mois-ci, la Commission des clauses abusives - afin qu'elle statue sur l'ensemble des clauses figurant dans les contrats de location en meublé - tandis qu'une "nouvelle vague de contrôles très importante" devrait être lancée durant le second semestre de cette année.
Hervé Novelli
Hervé Novelli © Photo d'archives - www.herve-novelli.com
 Une annonce faite à l'occasion de la présentation du bilan d'activité 2009 de la DGCCRF, au cours de laquelle Hervé Novelli a dévoilé le baromètre des réclamations en 2009 et au premier trimestre 2010. Le gendarme de la consommation a ainsi enregistré 110.701 réclamations en 2009, contre 139.148 en 2008. Soit une baisse de 20%, consécutive pour le secrétaire d'Etat, aux effets de la loi de janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et celle d'août 2008, de modernisation de l'économie.
Services à la personne : plus de pouvoirs de contrôle pour les agents de la DGCCRF
Quatre secteurs concentrent plus de 70% de ces réclamations en 2009 : produits non alimentaires (24%), communication et téléphonie (21% - soit une baisse de près de 36% dont s'est félicité Hervé Novelli), transport et véhicules (12%) et enfin, services à domicile (15%).
Ce dernier est celui qui a enregistré, non seulement la baisse la plus faible en 2009, mais également une hausse des réclamations au cours de ce premier trimestre 2010 (+ 3,9% par rapport à l'an dernier), alors même que les premières tendances sont plutôt à la baisse (-9% en moyenne). Le secrétaire d'Etat a donc annoncé vouloir renforcer par la loi, les pouvoirs des agents de la DGCCRF dans ce domaine, notamment dans le contrôle et la sanction des règles de facturation. La DGCCRF a d'ores et déjà entrepris en 2009 des actions ciblées sur les entreprises de dépannage et les sociétés d'équipement-rénovation, principalement concernées par les plaintes, aux côtés des entreprises de dépannage urgent et les prospecteurs d'annuaires professionnels.

Syndics : une remise en ordre des contrats

Parmi les enquêtes sectorielles de la DGCCRF, celle concernant les syndics de copropriété a été également citée. Sont ainsi attendus, pour faire suite à la publication de l'arrêté le 19 mars dernier : l'avis de la commission des clauses abusives saisie sur l'ensemble des dispositions des contrats de syndics - annoncé pour le mois de juillet - ainsi qu'une enquête à compter de la rentrée 2010 pour "vérifier le respect des obligations et tout particulièrement les prestations de gestion courante et l'absence de clauses abusives dans les contrats."

Les détecteurs de fumée gardés à l'œil

D'autre part, il a été rappelé durant cette présentation que, suite aux contrôles effectués en 2009 par la DGCCRF sur les détecteurs automatiques de fumée - rendus obligatoires dès 2015 - des retraits et rappels des produits ont été effectués, avec notification au niveau européen. 60% des produits commercialisés s'étaient révélés non conformes.
A noter que sur toute l'année 2009, la DGCCRF a effectué plus de 900.000 contrôles, qui ont donné lieu à 120.000 rappels de la réglementation, 9.000 mesures de police administrative, 16.000 PV d'infractions relevées et près de 800 saisies ou consignations. Le tout dans le cadre de ses missions qui sont : la protection économique des consommateurs, la garantie de la sécurité des produits et des services et la régulation concurrentielle des marchés.
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