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CEE, autoconsommation, aides aux EnR : lancement de consultations tous azimuts

le 24 octobre 2013
énergie - environnement
énergie - environnement © MAP
Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé toute une série de consultations relatives au développement des énergies renouvelables, des certificats d'économies d'énergie et de l'autoconsommation. Détails.
A l'occasion du colloque annuel de l'Union française de l'électricité, Philippe Martin a annoncé le lancement d'une série de consultations qui porteront, entre autres, sur le développement des énergies renouvelables (EnR). Celle-ci, qui devrait avoir lieu "dans les prochaines semaines" auprès des acteurs impliqués, fait suite à la volonté affichée, lors de la conférence environnementale, par le Chef de l'Etat de revoir les mécanismes d'aide aux secteurs fondés sur des tarifs de rachat bonifiés.
Le ministre a cependant confirmé que les installations existantes ne seraient pas impactées par cette réforme et que "les tarifs d'achat existants vont rester en place et coexisteront un certain temps avec les nouveaux dispositifs".

Vers une montée en puissance des CEE...

En outre, dans la foulée du rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE), le ministre de l'Ecologie a indiqué vouloir mettre en place une consultation au sujet de ce dispositif. "J'en retiens que les certificats d'économies d'énergie jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs", a-t-il souligné.
Parmi les recommandations des Sages de la rue Cambon, il a retenu la nécessité de "faire évoluer un dispositif qui a pu s'avérer parfois lourd sur le plan administratif".
Confirmant la montée en puissance du mécanisme "à un niveau supérieur d'obligation", il a indiqué que les modalités concrètes seront dévoilées dans les prochaines semaines. S'engageant toutefois à lancer cette concertation "avant le 1er décembre".
Enfin, le ministre a rappelé le rôle des CEE dans la politique du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

Réflexion stratégique sur la filière photovoltaïque

Il a également évoqué une prochaine "réflexion sur les opportunités et le développement de l'autoconsommation", qui consiste à produire de l'électricité sans la réinjecter sur le réseau national. "Elle peut changer profondément le modèle économique et industriel de certaines technologies, notamment photovoltaïque, mais entraîner des opportunités importantes dans la gestion des réseaux", a notifié Philippe Martin.
D'ailleurs, à ce titre, il souhaite engager "une réflexion stratégique, tant de l'Etat que des acteurs économiques du secteur, sur l'avenir à moyen-long terme de la filière photovoltaïque, tant en termes de modèle économique, que de choix industriels et technologiques".
Enfin, il a annoncé le lancement d'un nouvel appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250 kW début 2014, ainsi qu'une consultation pour un appel d'offres concernant les installations dont la puissance est comprise entre 100 et 250 kW.
"Nous sommes satisfaits que plusieurs mesures, inscrites dans le Plan de relance du SER, soient annoncées (...). D'autres chantiers doivent encore être lancées rapidement, en particulier un cadre de moyen terme, lisible et pérenne, pour l'ensemble de nos filières", a déclaré Jean-Louis Bal, président du SER.
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