Des "anomalies" de facturation détectées chez GDF

C'est un habitant de Pontarlier, dans le Doubs, qui a permis de découvrir le pot aux roses. Le 1er septembre 2008, ce dernier décide de saisir, en sa qualité de représentant du syndicat de copropriété, le médiateur de l'Energie pour l'aider à régler un litige qui l'oppose à son fournisseur de gaz. Les faits remontent seize ans plus tôt. L'ensemble des propriétaires de son immeuble, à savoir seize logements, avaient à l'époque souscrit un "forfait cuisine" devant permettre d'alimenter en gaz une cuisine. Or, trois d'entre eux n'utilisant plus le gaz, il tentait - en vain - d'obtenir de son fournisseur que treize logements seulement soient facturés au lieu de seize. Requêtes ignorées... La consommation, précisait-il dans son courrier, n'était pas calculée à titre individuel mais sur "la base d'un paiement forfaitaire" fixé à 1.163 kWh par an et par logement. Saisine déclarée recevable par le médiateur de l'Energie qui, très vite, va s'étonner des chiffres qui lui sont rapportés.

Une consommation de référence "injustifiée"

1.163 kWh par an et par logement alors que la consommation moyenne relevée chez des clients avec un usage similaire du gaz naturel est seulement de 660 kWh ! Le médiateur de l'Energie veut comprendre l'origine du surcoût - environ 30 euros par an par foyer - et demande, le 3 février 2009, des éclaircissements au distributeur et au fournisseur. Mais impossible pour eux d'expliquer l'origine de la consommation de référence. Le 18 mars 2009, le fournisseur d'énergie reconnaît tout de même qu'aucun relevé n'a été effectué depuis 1992 et que, par conséquent, la clause de révision du forfait prévue dans le forfait n'a jamais été appliquée. Dès lors, il ne fait plus de doute pour le médiateur que "la consommation de référence à la base du forfait n'est pas justifiée et que la facturation n'est plus en conformité avec la réglementation en vigueur". Des constatations d'autant plus graves que 140.000 logements en France auraient souscrit un "forfait cuisine".

Des explications à venir

Le 3 juin 2009, le médiateur de l'Energie a donc fait paraître une recommandation dans laquelle il demande aux fournisseurs et aux distributeurs concernés par le forfait cuisine "d'analyser sans tarder la mise en conformité avec la réglementation en vigueur des contrats correspondants ainsi que de proposer une consommation annuelle de référence justifiée". Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur position mais un porte-parole de GDF Suez a d'ores et déjà fait savoir, via l'AFP, qu'un rendez-vous avec le médiateur était programmé le 3 juillet prochain "afin de lui fournir toutes les explications nécessaires". En ce qui concerne la copropriété du Doubs, le médiateur de l'Energie a invité le fournisseur à "corriger la facturation depuis avril 2007 sur la base du forfait ajusté qui lui aura été communiqué par le distributeur et d'adapter le contrat et sa facturation aux exigences de la réglementation en vigueur". Affaire à suivre. Pour en savoir plus, lire la recommandation du Médiateur de l'Energie.