Prime à la cuve non reconduite : la grogne monte

    Publié le 2 novembre 2009 par C.Chahi
    illustration fioul domestique
    illustration fioul domestique © FF3C
    D'après la loi de finances 2010, le gouvernement a prévu de ne pas reconduire la prime à la cuve. Une décision qui fait monter la grogne au sein des associations de consommateurs et des distributeurs de fioul domestique...
    La nouvelle risque de fortement déplaire aux foyers modestes. La prime à la cuve ne sera pas reconduite pour la saison de chauffe 2009-2010. Instituée en 2005, elle était versée aux ménages non imposables se chauffant au fioul domestique. Fixé au départ à 75 euros par an et par foyer, son montant était successivement passé à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Des sommes ajustées en fonction du prix des cours du fioul. Ce dernier ayant fortement baissé ces derniers mois, il n'y a, d'après le gouvernement, plus aucune raison de maintenir cette prime. Résultat : elle a complètement disparu du projet de loi de Finances 2010.
    Interrogé le 15 octobre dernier sur France Info, Eric Woerth, le ministre du budget, a d'ailleurs tenu à rappeler son caractère exceptionnel. "Comme toutes les mesures exceptionnelles, a-t-il expliqué, si les circonstances n'existent pas elle est supprimée. La diminution du prix du pétrole par rapport à 2005-2006, correspond à une économie pour les consommateurs bien plus importante que ce que leur apportait la prime à la cuve". Un argument rejeté en bloc par l'UFC-Que Choisir qui estime que le prix du fioul ne pouvait "en aucun cas" justifier cette suppression.

    Une baisse plutôt qu'une suppression

    Une suppression qui, selon l'association, porte un nouveau coup aux 700.000 bénéficiaires. "Au final, explique-t-elle, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage non imposable, rural et qui se chauffe". "A l'inverse, poursuit-elle, un ménage urbain sera généralement gagnant de quelques dizaines d'euros". Un avis partagé par la Fédération française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C) qui juge la non-reconduction de cette prime "discriminatoire". Elle en profite d'ailleurs pour rappeler que les consommateurs de fioul sont les seuls à supporter déjà une taxe : la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers.
    Parmi les solutions proposées : "une prime de 75 euros, comme en 2005". Pour la FF3C, le montant serait ainsi "en cohérence avec le niveau actuel du prix du fioul". Une baisse plutôt qu'une suppression, c'est également la solution préconisée par l'UFC-Que Choisir qui conclut en insistant sur le fait que le maintien de cette prime est "une nécessité tant du point de vue de l'équité que pour sauver la cohérence de la politique énergétique du gouvernement".
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