Transition énergétique : le projet de loi repoussé

Ceux qui demandaient*, mi-août dernier, "l'accélération de la transition énergétique" devront patienter encore quelques mois. Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a, en effet, confirmé, mercredi 11 septembre, que le projet de loi dédié à la transition énergétique ne serait présenté qu'au cours du deuxième trimestre 2014, alors qu'il devait l'être dès cet automne. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur ce projet de projet de loi que je présenterai en printemps 2014, a-t-il ajouté, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014". Toutefois, Philippe Martin a tenu à être rassurant à l'égard de ses partenaires écologistes de la majorité. Et d'avancer d'ores et déjà : ce retard "ne remet pas en cause l'engagement pris par le président (...) d'une fermeture du site nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016". Cette loi de programmation, qui s'inspirera du débat national sur la transition énergétique, devra tenir l'engagement du chef de l'État de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% actuellement à 50% d'ici à 2025.

Une nouvelle taxe en vue

En attendant la loi, une "composante carbone" dans la taxe intérieure de consommation (TIC) sera bien introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014. La conférence environnementale, prévue les 20 et 21 septembre prochains, devrait clarifier les contours, encore flous, de cette nouvelle taxe carbone. A suivre... *Les ministres Cécile Duflot (Logement), Philippe Martin (Écologie), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement)