L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Transition énergétique : le projet de loi repoussé

Par S.C.
,
le 16 septembre 2013
energie
energie © Fotolia
Attendu pour cet automne, le projet de loi sur la transition énergétique ne sera finalement présenté qu'au printemps 2014 et voté au mieux avant fin 2014, a confirmé le ministre de l'Écologie et de l'Énergie Philippe Martin. Toutefois, il a d'ores et déjà conforté l'introduction en 2014 d'une "composante carbone" dans les taxes pesant sur l'énergie et les carburants.
Ceux qui demandaient*, mi-août dernier, "l'accélération de la transition énergétique" devront patienter encore quelques mois.
Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a, en effet, confirmé, mercredi 11 septembre, que le projet de loi dédié à la transition énergétique ne serait présenté qu'au cours du deuxième trimestre 2014, alors qu'il devait l'être dès cet automne. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur ce projet de projet de loi que je présenterai en printemps 2014, a-t-il ajouté, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014".
Toutefois, Philippe Martin a tenu à être rassurant à l'égard de ses partenaires écologistes de la majorité. Et d'avancer d'ores et déjà : ce retard "ne remet pas en cause l'engagement pris par le président (...) d'une fermeture du site nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) fin 2016".
Cette loi de programmation, qui s'inspirera du débat national sur la transition énergétique, devra tenir l'engagement du chef de l'État de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% actuellement à 50% d'ici à 2025.

Une nouvelle taxe en vue

En attendant la loi, une "composante carbone" dans la taxe intérieure de consommation (TIC) sera bien introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014.
La conférence environnementale, prévue les 20 et 21 septembre prochains, devrait clarifier les contours, encore flous, de cette nouvelle taxe carbone. A suivre...
*Les ministres Cécile Duflot (Logement), Philippe Martin (Écologie), Stéphane Le Foll (Agriculture) et Pascal Canfin (Développement)
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est lancé
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé par la loi du 27 décembre 2012. Depuis un décret du 18 août 2013, il remplace officiellement le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), a signalé ce mercredi 11 septembre, le ministre de l'Écologie, Philippe Martin.
Composé de cinquante membres, organisés en six collèges, auxquels s'ajoutent le président du Conseil économique, social et environnementale (Cese) et le commissaire général au développement durable (CGDD), le CNTE doit être consulté sur les projets de loi concernant l'environnement et l'énergie, ainsi que sur "les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises."
Transition énergétique : le projet de loi repoussé
Nous vous recommandons

Visite en images de cette étonnante demeure qui jongle entre tradition et modernité, opacité et transparence, formes compactes et volumes généreux.

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic