TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation énergétique

La TVA à 5% portera finalement bien sur tous les travaux de rénovation énergétique, a indiqué Philippe Martin, ministre de l'Écologie, vendredi dernier en début de soirée. L'information, qui a été confirmée par le ministère, vient ainsi balayer tous les doutes et inquiétudes qui avaient surgis ces derniers jours. Selon l'AFP, le ministre aurait précisé pendant la conférence de presse : "Je suis Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et je vous le dis : la TVA à 5%, c'est sur la rénovation énergétique" et d'ajouter ironiquement, "il y a peut-être quelqu'un au-dessus qui décide, moi je tiens ça de François Hollande". Encore un cafouillage qui tourne, cette fois, à l'avantage des professionnels du secteur du bâtiment. Du côté de la Capeb, c'est presque la joie : "21.600 dans la rue vendredi dernier, ça paye !", s'est réjouit Patrick Liébus. Il y a eu de grosses discussions dès la fin du discours de François Hollande, ce qui m'intéresse c'est le résultat !". Vendredi matin, le Chef de l'Etat déclarait, en ouverture de la Conférence environnementale : "Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment". En clair, seul volet de l'isolation thermique était concerné par la baisse de la TVA à 5% au lieu de 10%, et non pas l'ensemble du champ de la rénovation thermique, comme le réclamaient depuis des mois les professionnels du secteur !

Bientôt des arbitrages

A l'issue de l'intervention du Président de la République, les commentaires avaient fusé. "C'est une avancée, il y a des choses intéressantes, certes, mais je ne suis pas euphorique et reste vigilant", confiait Patrick Liébus (Capeb). Et Didier Ridoret, président de la FFB, de renchérir : "On est content, mais on reste attentif. Notre sentiment général est positif, mais sous réserve". Car, le doute avait immédiatement plané. Les présidents des deux fédérations du secteur ont alors d'emblée demandé des précisions auprès des conseillers des ministères du Logement et de l'Ecologie. "Quelles seront les conditions de cette mesure sur la TVA et à quoi s'appliqueront-elles exactement ?", s'interrogeait Patrick Liébus qui voulait des réponses. Tout comme Didier Ridoret, qui avait entendu tout et son contraire à l'issue de l'intervention présidentielle. "Nous avons beaucoup d'interrogations, expliquait-il. En même temps, j'ai du mal à concevoir que celui qui voudra changer sa chaudière ne pourra pas bénéficier d'une TVA à 5% !". Les détails d'applications des conditions de la TVA à 5% devraient données mercredi 25 septembre, à l'issue du Conseil des ministres. D'ici là, tout peut encore arriver...