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Vers des factures d'électricité et de gaz "plus claires"

Par C.Chahi
,
le 5 octobre 2009
Gaz facture électricité
Gaz facture électricité © DR
Réuni mercredi dernier à Londres, le 2e Forum des citoyens pour l'énergie a approuvé les recommandations de la Commission Européenne concernant l'amélioration des factures énergétiques. Tous les pays, dont la France, sont invités à les adopter.
"Trop de consommateurs européens trouvent leurs factures aussi illisibles qu'incompréhensibles". Devant cet édifiant constat, les membres du 1er Forum des citoyens pour l'énergie*, avaient demandé en 2008 à la Commission Européenne de créer un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions pour améliorer le système de facturation existant. Dévoilées à Londres mercredi dernier lors du 2e forum des citoyens pour l'énergie, elles semblent combler les attentes des associations de consommateurs, des représentants du secteur de l'énergie, des gouvernements et des autorités nationales de régulation. Inspirées des factures déjà en usage en Autriche, en Italie, en Norvège en Suède et au Royaume-Uni, elles devraient permettre aux consommateurs de "gérer leur consommation, de comprendre le coût réel de l'utilisation de l'énergie et de la comparer à d'autres offres disponibles sur le marché".

Un tableau d'aide à la comparaison

Désormais, si les acteurs du secteur jouent le jeu, les factures d'électricité et de gaz devraient donc être plus simples, plus claires et plus informatives. "Les entreprises du secteur sont invitées à rendre leurs factures plus lisibles et plus fréquentes mais également à faire en sorte qu'elles se basent sur la consommation réelle", a expliqué Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs depuis Londres. Pour cette dernière, il est également important d'y faire figurer des éléments permettant aux consommateurs de comparer les offres des différents fournisseurs. "Ils sont trop nombreux, déplore-t-elle, à ne pas pouvoir changer de fournisseur parce que les informations qui figurent sur leur facture sont tellement déconcertantes qu'un changement de fournisseur devient mission impossible". Des propos confirmés par les chiffres puisque, d'après la dernière enquête menée par la Commission, moins de 45% des consommateurs jugent qu'il est facile de comparer les offres et seulement 8% d'entre eux ont changé de fournisseur sur les deux dernières années. Pour remédier à ce problème, la Commission préconise l'ajout "d'un tableau d'aide à la comparaison" indiquant la durée du contrat et la durée du préavis nécessaire pour changer de fournisseur, le numéro du point physique de raccordement du client ou encore le prix de base par unité d'énergie.

Des compteurs intelligents

Pour la Commission Européenne, reste encore à faire valider ces nouveaux modèles de factures par les régulateurs nationaux et à faire adopter aux gouvernements des mesures législatives imposant des normes minimales en matières de facturation. Cependant, comme il ne s'agit que de recommandations, impossible de savoir si les entreprises concernées accepteront de les suivre ou pas. Une situation qui selon la Commission, devrait de toute façon être améliorée grâce aux nouveaux compteurs dits "intelligents" qui permettront non seulement d'apporter plus de précision dans les factures mais également de simplifier les procédures de changement de fournisseur. A noter, par ailleurs, que la Commission Européenne a lancé une étude sur le marché de détail de l'électricité dont les résultats devraient être dévoilés en 2010 lors du 3eème Forum des citoyens pour l'énergie.
*Le Forum des citoyens a été créé en 2008 pour "aider les consommateurs à faire respecter leurs droits existantes dans l'Union Européenne et pour leur fournir des informations claires et simples sur les choix dont ils disposent en matière d'achat de gaz et d'électricité".
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