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Photovoltaïque : le décret sur les tarifs de rachat publié jeudi

Par CL
,
le 13 janvier 2010
photovoltaïque
photovoltaïque © DR
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire seront publiés ce jeudi au Journal Officiel, a indiqué le ministère de l'Ecologie. Depuis novembre 2009, une bulle spéculative s'était formée, qui aurait pu provoquer une hausse de près de 11% de la facture d'électricité des Français. Explications.
Attendus avant le 31 décembre 2009, et suscitant l'émoi au sein de la filière (lire article), les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire ont engendré une vague de spéculation sans précédent, qui devrait être stoppée par la décision du ministère de l'Ecologie (Meddem) de publier jeudi la nouvelle grille tarifaire officielle. Mais les règles ont changé pour les dossiers déposés ces derniers mois. Ainsi, précise le gouvernement, les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009, qui n'auront pas été suivis d'une demande de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010, seront annulés et devront être renouvelés sur la base de la nouvelle grille de tarifs publiés le 14 janvier 2010. En effet, anticipant la baisse des prix de rachat par EDF, et voulant profiter du tarif de rachat de 58 centimes par kilowattheure (kWh), nombre d'investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans utilité sociale parfois, sans autre intention que de produire de l'électricité solaire. "Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s'implanter dans des zones rurales non-constructibles", avait souligné la Commission de régulation de l'Energie (CRE). De fait, l'électricien, qui enregistrait mi-2009 environ 5.000 demandes de contrat chaque mois, a vu ce nombre grimper à près de 3.000 par jour ! La Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) a fait part de son mécontentement de "l'arrêté pris par le gouvernement", jugeant le dispositif "anti-incitatif pour les jeunes".

Bulle spéculative éclatée

L'Etat vient de mettre le holà à cette envolée spéculative en fixant officiellement les tarifs de rachat et en annulant les récentes demandes de contrat, un dispositif qui aurait pu coûter cher aux consommateurs, qui financent, via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), le rachat de l'énergie photovoltaïque. Valables 20 ans, tous les contrats déposés en novembre et décembre 2009, s'ils avaient été acceptés, auraient généré un coût de 2.8 milliards d'euros par an, soit 56 milliards sur toute la durée du contrat. Les contribuables auraient vu alors leur facture d'électricité augmenter de 10 à 11%, pour combler la différence entre le prix d'achat par EDF et le prix de marché de l'électricité (5 à 6 c€/kWh). A ce jour, la taxe acquittée par les consommateurs d'EDF représente une somme de 1.6 milliard d'euros, dont 500 millions pour les énergies renouvelables.

Tarifs presque inchangés

Côté tarifs, le ministère a indiqué, dans un arrêté du 12/01/2010, qu'ils seraient globalement inchangés jusqu'en 2012, avec une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012. Ainsi, les tarifs avec "intégration au bâti " - pour les installations où les panneaux solaires assurent une fonction d'étanchéité (cf. Annexe 2 de l'arrêté) - seront à partir de maintenant réservés aux bâtiments existants. Un premier tarif de 58 c€/kWh, "le plus élevé au monde", selon le Meddem, est maintenu pour des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé, présentant des enjeux architecturaux et esthétiques forts. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles..., le tarif est fixé à 50 c€/kWh. Les installations dites avec "intégration simplifiée au bâti" - pour lesquelles les panneaux sont juste posés sur la toiture - bénéficieront d'un nouveau tarif à 42 c€/kWh, ce qui devrait favoriser le développement du solaire sur les bâtiments professionnels pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles. Enfin, les installations au sol conservent le tarif de 31.4 c€/kWh, modulé selon la zone géographique : pour une installation d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31.4 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées, et de 37.7 c€/kWh pour celles qui le sont moins. Cela devrait permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national, a affirmé le ministère.
Pour prendre connaissance de l'arrêté publié par le ministère de l'Ecologie, cliquez ici.
Photovoltaïque : le décret sur les tarifs de rachat publié jeudi
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