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Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire

Par Marie Castets
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le 21 juillet 2008
Puits - campagne - forage - eau
Puits - campagne - forage - eau © Dubravko Grakalic - Fotolia
A partir de l'année prochaine, les particuliers qui prélèvent de l'eau pour un usage familial par le biais de dispositifs tels que forages ou puits devront le déclarer. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau. Le point sur cette nouvelle réglementation.
Jusqu'à présent, les particuliers qui utilisent des systèmes de prélèvement de l'eau privés, tels que forages ou puits, n'ont aucune obligation déclarative par rapport à l'existence de ces dispositifs. Une situation qui va bientôt évoluer puisqu'un décret impose à ces personnes d'en avertir officiellement leur mairie à compter du 1er janvier 2009.

Formulaire de déclaration

Désormais, si vous envisagez de bénéficier d'un système de prélèvement de l'eau personnel, vous devrez le déclarer au moins un mois avant le début des travaux. Cette déclaration est à la charge de l'utilisateur et doit mentionner ses nom et adresse, la localisation de l'ouvrage et ses caractéristiques principales, l'usage auquel l'eau est destinée, le réseau de distribution qui sera utilisé (intérieur à votre habitation ou non) ainsi que le rejet éventuel de l'eau dans le réseau public de collecte des eaux usées. A la fin des travaux, vous devrez ensuite compléter le formulaire dans un délai d'un mois en indiquant la date d'achèvement de l'ouvrage, les éventuelles modifications apportées par rapport à la déclaration initiale et en ajoutant une analyse de la qualité de l'eau. Attention : si vous entreprenez ou que vous finissez des travaux de puits ou forages avant la fin de l'année, vous devez les déclarer au plus tard le 31 décembre 2009 ! Un contrôle régulier de votre installation sera par la suite effectué par les pouvoirs publics.

Recensement et contrôle environnemental

Une réglementation beaucoup plus stricte que par le passé dans la mesure où les forages des particuliers n'étaient pas systématiquement comptabilisés. Selon Bruno Josnin, chargé de mission eau souterraine à la direction de l'eau et de la biodiversité, "ce recensement systématique va permettre de mieux connaître l'impact que ces ouvrages ont sur les nappes en termes de quantité et de qualité". En effet, il sera plus facile de gérer les secteurs en déficit d'eau, et la déclaration réalisée par les particuliers sera aussi l'occasion de délivrer des informations sur les bonnes pratiques de réalisation des ouvrages. Quant aux vérifications effectuées a posteriori, elles permettront "un contrôle environnemental et sanitaire", précise Bruno Josnin. "Notamment par rapport aux connexions éventuelles entre les réseaux publics et privés, afin d'éviter les contaminations". Des formalités supplémentaires qui devraient donc permettre une meilleure gestion de l'eau.
Source : Décret n°2008-562 du 2 juillet 2008 (JO du 4 juillet)
Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire
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