L'assainissement non collectif : un défi

Pour vous l'assainissement, vous n'avez pas vraiment envie de vous en préoccuper : il faut juste que cela marche ! Soit c'est le tout-à-l'égout, soit c'est la fosse septique. Mais peut-être faites-vous partie des gens qui, comme 50% de personnes interrogées lors de l'étude* TNS Sofres réalisée pour Eparco, spécialiste de l'assainissement non collectif, déclarent mal comprendre le système dont ils dépendent. Pourtant l'enjeu est de taille : l'ANC concernerait 5,2 millions de foyers, soit près de 13 millions de Français. On entend ainsi par ANC "tous dispositifs de traitement des eaux usées non raccordées à un réseau public d'assainissement." Le dispositif le plus commun est la fosse septique. Si le réseau est public, il est alors assuré par la ville donc collectif, c'est le tout-à-l'égout. L'assainissement est essentiel afin de prévenir des risques sanitaires évidents mais aussi des risques environnementaux (contamination des nappes phréatiques par exemple). En matière de risques environnementaux des installations justement, les particuliers font majoritairement confiance selon l'enquête aux maires à 81%, devant les entreprises qui posent les installations (79%) ou les fabriquent (76%), mais seulement 62% iraient demander conseils aux particuliers qui utilisent ces installations.

Une obligation de contrôle pour les communes

 Les élus sont bien sûr conscients de l'importance de l'assainissement non collectif. C'est d'ailleurs les communes qui définissent les zones concernées. L'ANC représente 41% de mode d'assainissement des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont en assainissement collectif. Toutefois, les élus sont confrontés à des difficultés. Ils citent notamment dans l'étude la mise aux normes des installations (66%), les contraintes liées à la nature de la communes (géographie, géologie, habitat dispersé...) (59%) ainsi que le financement (47%). Et si les communes évoquent toutes ces contraintes, c'est surtout qu'une loi impose aux autorités compétentes le contrôle des installations depuis 1992. Et la loi sur l'eau de décembre 2006 est venue compléter ces objectifs en termes de réhabilitation de l'existant. La totalité des installations doit donc avoir été contrôlée par les Spanc au plus tard le 31 décembre 2012 et la liste des travaux à effectuer établie. Le propriétaire d'un ANC disposera alors d'un délai maximum de quatre ans après le contrôle pour le mettre en conformité. Bien que les élus connaissent leur obligation définie par la loi de 1992 complétée, ce qu'ils doivent réaliser restent semble-t-il encore flou pour eux... Pour presque la moitié d'entre elles en effet, soit 48%, cette obligation concerne seulement le contrôle des installations. Seules 18% mentionnent l'entretien en plus et 26% ajoutent la réhabilitation ! Il faut comprendre que cette loi a imposé également la création d'un service public de l'assainissement non collectif (Spanc), au plus tard au 31 décembre 2005.  Des freins économiques, techniques et juridiques D'après l'étude Eparco, la majorité des élus (51%) expliquent que le Spanc est opérationnel et en place, contre un quart qu'il est en train d'être mis en place et 20% pas encore. Toutefois, il faut souligner que 56% des élus estiment qu'il sera difficile de tenir l'échéance de 2012 sur l'obligation de contrôle des installations d'ANC. Ils sont d'ailleurs intéressés d'avoir recours à des aides extérieures notamment financières (74%), techniques (65%) et juridiques (65%).

Le financement

Et si les élus affirment avoir les moyens d'assurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations d'ANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils déclarent ne pas avoir les moyens de mettre aux normes ces installations (53%) et encore moins de financer l'assainissement non collectif (64%). Concernant ce financement, les élus privilégieraient à 38% une redevance spécifique pour les propriétaires d'ANC, puis à 23% l'obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement et 20% seraient tentés de laisser le financement à la charge du propriétaire. Quant à répercuter les frais sur l'ensemble des administrés, seuls 9% se prononcent en faveur d'une hausse du prix de l'eau et 2% en faveur de la création ou de l'augmentation d'un impôt spécifique. A noter que, même s'ils ne savent pas exactement de quoi il retourne ou comment cela fonctionne exactement, cela n'empêche pas les particuliers d'être sensibles à la question de l'assainissement, notamment d'un point de vue environnemental. Les deux tiers des personnes interrogées (63%) jugent d'ailleurs "normal" que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes ANC installés dans les propriétés privées de leur commune. * A la demande d'EPARCO, TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents d'intercommunalités (400 entretiens), ainsi qu'un échantillon représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1000 entretiens).